Organisation
nous avons le plaisir de vous présenter dans ces pages des informations relatives à l'organisation de la CNDH.
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 | Historique des présidents de la CNDH -  Depuis son installation officielle le 21 octobre 1987 par le Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur GNASSINGBE EYADEMA, cinq (05) personnalités se sont succédées à la présidence de l'institution dont nous vous proposons de prendre connaissance avec les différents Bureaux Exécutifs. »  |
| | Comment saisir la CNDH? - Toute personne qui s'estime victime de la violation d'un droit de l'Homme peut adresser une requête (Accéder au formulaire de requête en ligne) à la commission. La requête peut aussi émaner d'une tierce personne ou d'une organisation non gouvernementale. Aucune forme particulière n'est exigée pour la rédaction de la requête. Cependant, le requérant doit faire figurer dans sa requête son identité, son adresse complète, les droits qu'il estime être violés, l'administration ou l'agent mis en cause. Il est interdit à peine d'irrecevabilité d'utiliser des expression injurieuses ou outrageantes dans la requête. » |
| | Fonctionnement et organisation de la CNDH - Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) sont précisées dans la loi organique et le Règlement Intérieur de la Commission. En effet, les dix sept (17) membres de la Commission sont élus par l'Assemblée Nationale pour un manda de quatre (4) ans renouvelable. » |
| | Mandat et création de la CNDH - La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) du Togo a été créée le 9 juin 1987 par la loi N°87-09 avec pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme ainsi que de vérifier les cas de violation des droits de la personne humaine sur toute l'étendue du territoire national. » |
Quoi de neuf ?
| | CNDH Togo : Livre d'Or - 2009 - Guestbook Commenté le 26 avril Dans Livre d'Or - CNDH Togo - Guestbook |
