Semaine du 16/02/09
 | CNDH-Togo : Rapport annuel 2005-2006 - Rapport annuel des activités de la CNDH-Togo pour les années 2005 et 2006. Icône sélectionnée le 24 février 2009 Dans Rapports annuels |
 | Comment saisir la CNDH? - Toute personne qui s'estime victime de la violation d'un droit de l'Homme peut adresser une requête (Accéder au formulaire de requête en ligne) à la commission. La requête peut aussi émaner d'une tierce personne ou d'une organisation non gouvernementale. Aucune forme particulière n'est exigée pour la rédaction de la requête. Cependant, le requérant doit faire figurer dans sa requête son identité, son adresse complète, les droits qu'il estime être violés, l'administration ou l'agent mis en cause. Il est interdit à peine d'irrecevabilité d'utiliser des expression injurieuses ou outrageantes dans la requête. » Modifié le 16 février 2009 Dans Organisation |
| | Les ressources de la CNDH-Togo - LES RESSOURCES DE LA CNDH
La Commission Nationale des Droits de l’Homme, une Institution de l’Etat, bénéficie pour son fonctionnement, des ressources financières et humaines. » Modifié le 15 février 2009 Dans Nouvelles |
| | CNDH-Togo : Rapport annuel 2004 - Rapport annuel des activités de la CNDH-Togo pour l'année 2004. Fichier attaché le 15 février 2009 Dans Rapports annuels |
| | CNDH-Togo : Rapport annuel 2001-2003 - Rapport annuel des activités de la CNDH-Togo pour les années 2001 à 2003. Modifié le 15 février 2009 Dans Rapports annuels |
| | CNDH-Togo : Rapport annuel 1999 - Rapport annuel des activités de la CNDH-Togo pour l'année 1999. Modifié le 15 février 2009 Dans Rapports annuels |
