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Mandat et création

Mandat et création de la CNDH -  La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) du Togo a été créée le 9 juin 1987 par la loi N°87-09 avec pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme ainsi que de vérifier les cas de violation des droits de la personne humaine sur toute l'étendue du territoire national.  »
Modifié le 8 février 2009,
Dans Organisation

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