http://www.cndh-togo.org/cndh-togo/categories/view.php/15/fonctionnement fr CNDH-Togo, Tous Droits reservés zelmond@yahoo.fr Mon, 06 Feb 2012 20:38:39 GMT Yet Another Community System http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 http://www.cndh-togo.org/cndh-togo/articles/view.php/12/fonctionnement-et-organisation-de-la-cndh http://www.cndh-togo.org/cndh-togo/articles/view.php/12/fonctionnement-et-organisation-de-la-cndh Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) sont précisées dans la loi organique et le Règlement Intérieur de la Commission. En effet, les dix sept (17) membres de la Commission sont élus par l'Assemblée Nationale pour un manda de quatre (4) ans renouvelable redac Organisation Sun, 08 Feb 2009 22:13:13 GMT http://www.cndh-togo.org/cndh-togo/articles/view.php/12/fonctionnement-et-organisation-de-la-cndh#comments 0 http://www.cndh-togo.org/cndh-togo/comments/post.php/article/12 http://www.cndh-togo.org/cndh-togo/comments/feed.php/article/12 http://www.cndh-togo.org/cndh-togo/links/trackback.php?anchor=article%3A12