Cour de justice de la CEDEAO : Les membres de la CNDH et des organisations de défense des droits de l’homme à l’école du droit communautaire

C’est autour de "La protection des droits des citoyens de la Communauté par le renforcement des compétences de la cour" que s’est déroulée cette rencontre d’échanges entre la délégation de la cour de justice de la CEDEAO d’une part et les membres de la CNDH ainsi que ceux de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme d’autre part.

A l’occasion, les membres de la délégation de la cour de justice de la CEDEAO ont expliqué à l’assistance le rôle et les compétences de la cour, ainsi que la procédure de sa saisine. Selon eux, la cour a pour mission d’assurer le respect de la règle du droit, des principes d’équité et des droits de l’homme dans l’espace communautaire.

A en croire Mme PABOZI N’do, Directrice de Cabinet de la Présidente de la Cour de justice de la CEDEAO, l’Institution a trois catégories de compétence : une compétence interprétative du droit communautaire, une compétence consultative (avis consultatifs en matière du droit communautaire) et une compétence contentieuse.

Ainsi selon elle, tout citoyen de la communauté peut intenter une action contre un Etat membre de la communauté et vis versa. Aussi la délégation a-t-elle exhorté les participants à prendre leurs responsabilités pour luter contre les violations des droits de l’homme dans les pays de l’espace CEDEAO.

Cette rencontre d’échanges a été suivie d’une conférence de presse animée par la Présidente de la cour, Madame Awa NANA DABOYA. Après avoir expliqué les raisons qui sou tendent cette tournée à savoir, mieux faire connaître la cour aux populations, la Président de la cour a demandé aux journalistes de servir de relais pour que l’information parvienne dans tous les coins de l’espace communautaire.

Au paravent, le Président de la CNDH Monsieur Koffi KOUNTE dans son allocution de bienvenue, a remercié la Présidente de la Cour de justice de la CEDEAO pour son initiative. Il a relevé au passage la satisfaction des organisations de défense des droits de l’homme du Togo par rapport à la jurisprudence de la cour qui voudrait que la saisine de celle-ci ne soit point subordonnée à l’épuisement des voies de recours internes. Cette jurisprudence, a-t-il dit, " constitue à l’échelle communautaire, un gage précieux dans la mise en œuvre de l’effectivité de la protection des droits de l’homme au plan national".

Le Président de la CNDH a, pour terminer, rassuré Madame la Présidente de la disponibilité de son Institution et des organisations de protection et de promotion des droits de l’homme à accompagner la cour en vue de la pleine réalisation de sa mission.

                                                                                                           Innocent POPOLE