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Activités avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples - CADHP

S’agissant de la 3ème Conférence Africaine, il faut dire qu’après Yaoundé au Cameroun en 1996 et Durban en Afrique du Sud en juillet 1998, la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et le Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme, a organisé la 3ème Conférence Africaine des Institutions Nationales.

Cette rencontre a réuni du 14 au 16 mars 2001 à Lomé, Capitale du Togo, plus d’une centaine de délégués venus d’Afrique, d’Europe et d’Amérique. A l’issue des travaux, une Déclaration dite de Lomé dont la teneur suit a été adoptée :

DECLARATION DE LOME

Les participants à la 3ème Conférence des Institutions Nationales Africaines de promotion et de protection des droits de l'Homme, tenue à Lomé du 14 au 16 mars 2001 sous les auspices de la Commission Nationale des Droits de l'Homme du Togo en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme et le Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme,

Réaffirmant leur attachement aux valeurs contenues dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les pactes sur les droits civils et politiques, les droits sociaux, économiques et culturels, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme auxquels ont souscrit ou adhéré leurs Etats,

Rappelant la nécessité pour toutes les Institutions Nationales de respecter et de fonctionner conformément aux Principes de Paris tels que adoptés par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 48/134 du 20 décembre 1993,

Se félicitant de l'engagement du bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme d'inscrire les actions en faveur des institutions nationales parmi ses priorités,

Conscients de ce que le déficit de la démocratie a des répercussions sur la situation des droits de l'Homme en Afrique avec pour conséquences les affrontements armés, l'afflux de réfugiés et de populations déplacées, l'aggravation de la pauvreté et de la misère,

Rappelant que la promotion et le respect effectif des droits de l'Homme et des libertés fondamentales exigent que les Etats ratifient, d'une part les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'Homme et, d'autre part, envoient périodiquement, conformément à ces instruments, des rapports aux différents comités,

Se fondant sur l'attachement des Nations Unies à l'éducation dans le domaine des droits de l'Homme qui s'est traduit par l'instauration de la décennie des Nations Unies pour l'éducation aux droits de l'Homme (Res 1993/56 du 9 mars 1993), laquelle recommande que leur connaissance tant dans leur dimension théorique que pratique, soit un objectif prioritaire des politiques éducatives à tous les niveaux,

Profondément indignés que, malgré les efforts déployés pour endiguer les formes nouvelles du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie, de l'intolérance et de l'esclavage, celles-ci demeurent courantes dans les milieux politiques, dans l'opinion publique et dans la société en général,

Considérant que pour éradiquer ce fléau, l'Assemblée Générale des Nations Unies a décidé de convoquer pour 2001 une conférence mondiale contre le racisme, la xénophobie, la discrimination raciale et toutes les formes d'intolérance associées,

Conscients de ce que malgré les dispositions réglementaires et législatives prises pour protéger les droits de l'Homme, nous assistons chaque jour à leurs violations massives et les tentatives des auteurs de ces violations de se soustraire à l'œuvre de la justice entraînent l'impunité, cause de nombreuses frustrations,

Rappelant la déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société à promouvoir et à protéger les droits de l'Homme et l'obligation faite aux Etats de prendre des mesures pour faciliter le travail des défenseurs des droits de l'Homme,

Conscients que ceux-ci sont l'objet de menaces, d'intimidations et de toutes autres formes de mauvais traitements sur le continent et ailleurs,

Constatant avec une profonde préoccupation l'aggravation de la misère, de la pauvreté et des risques de disparition des populations pour cause de pandémies dont le VIH/SIDA,
Soulignant que face à l'accroissement des défis posés par le VIH/SIDA, la nécessité d'intensifier les efforts en vue d'assurer au plan universel, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales pour tous, de réduire la vulnérabilité au VIH/SIDA et de prévenir la discrimination et au stigma associés,

Considérant que la participation de la femme à la vie publique, la mise en œuvre d'une politique non discriminatoire à l'égard des femmes, le bannissement de toutes les formes de violence dont elles sont victimes, participent aux efforts pour atteindre un développement durable et équitable,
Considérant que la situation actuelle des femmes de par le monde entier est loin d'atteindre cet idéal,

Constatant avec une profonde préoccupation que dans de nombreux pays, la situation des enfants demeure critique en raison de plusieurs facteurs dont leur exploitation à des fins commerciales, et / ou sexuelles, le trafic et la vente d'enfants, leur enrôlement dans les conflits armés, et convaincus qu'il faut de toute urgence qu'une action efficace soit menée sur les plans national et international,

Prenant acte des déclarations de Yaoundé de février 1996 et de Durban de juillet 1998, la troisième Conférence des Institutions Nationales Africaines, adopte les recommandations suivantes :

I. Sur la ratification des instruments internationaux des droits de l'Homme Encouragent les Etats africains à ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à tout faire pour s'acquitter de leurs obligations concernant la présentation des rapports y découlant.

II. Sur l'indépendance des Institutions Nationales

1- Encouragent la création des institutions nationales dans les Etats africains où elles n'existent pas encore et le renforcement des capacités d'action de celles qui fonctionnent déjà ;
2- Adhèrent aux initiatives prises par le Comité International de Coordination afin de doter les Institutions Nationales de statuts clairs, conformes aux Principes de Paris ;
3- Demandent aux gouvernements africains de doter leurs institutions nationales de moyens humains et financiers suffisants et de garantir leur indépendance.

III. Sur la coopération entre Institutions Nationales, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme et les ONG des Droits de l'Homme

1- Expriment leur satisfaction au Haut Commissaire pour son attention accrue au fonctionnement harmonieux des Institutions Nationales et l'encouragent à continuer ses efforts afin de signer des programmes de coopération avec toutes les institutions dûment accréditées par le Comité International de Coordination des Institutions Nationales ;
2- Saluent les appuis qu'apporte le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme à l'organisation des réunions internationales, régionales et au Comité International de Coordination ;
3- Demandent au Président du Comité Africain de Coordination d'œuvrer au renforcement de la coopération entre les institutions africaines et à leur efficacité et crédibilité conformément aux normes internationales ;
4- Soutiennent le renforcement de la coopération entre Institutions Nationales et ONG des droits de l'Homme.

IV. Sur les droits économiques sociaux et culturels Notent l'indivisibilité et l'interdépendance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

1- Encouragent les Institutions Nationales à œuvrer davantage au renforcement des droits sociaux, économiques et culturels fragiles en Afrique ;
2- Invitent les Institutions Nationales à intensifier leurs activités d'éducation aux droits de l'Homme dans leurs pays ;

V. Sur les droits de la femme et de l'enfant

1- Demandent aux Institutions Nationales d'œuvrer de concert avec les Etats et ONG pour combattre les phénomènes pervers : trafic et vente d'enfants, enrôlement dans les conflits armés, exploitation à des fins commerciales, sexuelles et autres ;
2- Encouragent les Etats africains à renforcer le rôle de la femme dans la vie politique ou civile par l'accès à des postes de responsabilité et de combattre les formes de discrimination dont elles sont victimes ;
3- Encouragent les Institutions Nationales à se doter d'une composition pluraliste ;

VI. Sur le VIH/SIDA, les droits de l'Homme et le développement Demandent aux Institutions Nationales en consultation avec les partenaires appropriés de :

1- Veiller à ce que les lois nationales, les politiques et les pratiques respectent les droits de l'Homme dans le domaine du VIH/SIDA ;
2- Promouvoir des programmes efficaces de prévention du VIH/SIDA ;
3- Mettre en place des programmes efficaces pour les soins et le soutien à apporter aux personnes contaminées et atteintes du VIH/SIDA par un accès meilleur et équitable à des médicaments sûrs et efficaces pour le traitement du VIH/SIDA et les maladies associées ;
4- Œuvrer avec le Programme Conjoint des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et le bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme afin de renforcer leur capacité à lutter contre le VIH/SIDA et intensifier leurs recherches pour trouver des solutions ;
5- Intensifier les recherches en vue de trouver un remède au SIDA.

VII. Sur la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

1- Condamnent toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance ;
2- Demandent aux Etats de prendre des mesures nécessaires pour éradiquer ce phénomène contraire à l'esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et qui retarde l'intégration africaine ;
3- Apportent leur soutien à la Conférence sur la discrimination raciale qui se tiendra en Afrique du Sud cette année ;
4- Encouragent la large participation des Institutions Nationales à cette conférence ainsi qu'à toutes les réunions préparatoires ;
5- Prient le bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme d'accroître son assistance aux Institutions Nationales pour faciliter leur participation à la conférence mondiale contre le racisme ;
6- Recommandent avec insistance aux Institutions Nationales de mettre en place des stratégies et programmes nationaux de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée ;
7- Sollicitent la participation des ONG.

VIII. Sur la Commission et la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

1- Demandent aux institutions africaines de solliciter le statut d'affiliés auprès de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ;

2- Exhortent les Etats à ratifier le protocole visant la création de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ;

3- Se félicitent de la Résolution de la Commission Africaine visant à rétablir et à renforcer la création d'institutions nationales indépendantes, efficaces en partenariat avec l'ONU et les autres partenaires internationaux.

IX. Sur l'impunité Encouragent les Etats africains à sanctionner les auteurs de violations des droits de l'Homme en les faisant traduire devant les juridictions.

X. Sur les défenseurs des droits de l'Homme

1- Accueillent avec satisfaction l'effort de la communauté internationale visant à protéger les défenseurs des droits de l'Homme et qui a abouti à l'adoption de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société civile, à la promotion et protection des droits de l'Homme et à la nomination d'un Rapporteur Spécial sur la question ;

2- Demandent aux gouvernements africains de prendre des mesures appropriées pour faciliter le travail des défenseurs des droits de l'Homme ;

XI. Sur le suivi de la conférence

1- Demandent au Président du Comité Africain de Coordination de transmettre les recommandations de cette conférence au Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et au Comité International de Coordination.

2- Demandent au Président de présenter un rapport sur les démarches à entreprendre et de proposer des solutions à la 4ème Conférence des Institutions Nationales Africaines.

3- Décident que la 4ème Conférence Africaine des Institutions Nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme se tienne à Kampala en Ouganda.

Adoptée à Lomé, le 16 Mars 2001
Les participants à la Conférence

Par ailleurs, des décisions ont été prises à cette importante assise.

DECISIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE

I- Elections des membres du Bureau de Coordination du Groupe Africain des Institutions Nationales des Droits de l'Homme.
Présidence : Togo
Membres : Afrique de l'Ouest : Togo, Ghana, Sénégal Afrique Centrale : Tchad, Rwanda Afrique Australe : Afrique du Sud, Malawi Afrique du Nord : Maroc, Algérie Afrique de l'Est : Ouganda

II- Elections des membres du groupe Africain devant siéger au Comité International de Coordination des Institutions Nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme. Quatre (04) membres du Groupe Africain représentent l'Afrique au Comité International de Coordination. La Conférence a élu à Lomé trois (03) membres ; le Togo, le Malawi, le Tchad. Le 4ème représentant dont le pays devait provenir du Maghreb n'a pu être élu. La décision sera prise à Genève en avril 2001 sur les deux (02) candidatures reçues du Maroc et d'Algérie.

III- Représentant du Groupe Africain au Comité d'Accréditation des Institutions Nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme : Togo

IV- décision de créer un Secrétariat Permanent du Comité de Coordination du Groupe Africain. La Présidence du Groupe Africain est assurée par le Togo et le Secrétariat Permanent en restructuration sera confié à l'Afrique du Sud.

V- Choix du pays hôte de la prochaine Conférence La 4ème Conférence Africaine des Institutions Nationales de promotion et de protection des droits de l'homme se tiendra à Kampala en Ouganda.

VI- La Déclaration de Lomé. La 4ème Conférence a adopté la Déclaration de Lomé.
Cette Déclaration recommande aux Institutions, aux Etats, aux ONG des Droits de l'Homme des mesures à prendre en faveur d'une plus grande promotion de protection des Droits des l'Homme. De plus, le Président de la CNDH du Togo a prononcé un discours.