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Activités au titre de la coordination du groupe africain

es rideaux de la 3ème Conférence des Institutions Nationales Africaines des Droits de l'Homme sont tombés le 16 mars 2001 à Lomé. A l'issue des travaux, la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo a été désignée pour coordonner le Groupe Africain jusqu'à la 4ème Conférence prévue pour se tenir en Ouganda.

Entre autres missions, la coordination a reçu mandat d'œuvrer pour :

  • un renforcement de la coopération entre Institutions Nationales Africaines des droits de l'Homme ;
  • un renforcement de la coopération entre Institutions Nationales Africaines et ONG des droits de l'Homme ;
  • un soutien à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée ;
  • un renforcement de la coopération entre les Institutions Nationales Africaines et la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

En vue d'évaluer le chemin parcouru depuis la 3ème Conférence, il a été demandé à la présidence de la coordination de dresser un rapport à la 4ème Conférence Africaine.

Au regard de ce mandat, la coordination s'est immédiatement mise au travail et a pu parvenir à la réalisation de quelques activités.

1- Recherche de fonds appropriés à la réalisation des activités de la présidence de la coordination.

Mesurant la portée et l'ampleur des tâches à accomplir et compte tenu des moyens limités dont dispose la CNDH, celle-ci a jugé bon de solliciter des fonds auprès des donateurs et certains partenaires. C'est ainsi que la présidence de la coordination a approché, projet à l’appui, successivement le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, la Francophonie, le PNUD-TOGO, des missions accréditées au Togo ainsi que quelques sociétés de la place.

Ces différentes requêtes n'ont pas abouti, la coordination ayant reçu des réponses défavorables.

S'agissant du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, parrain de la 3ème Conférence Africaines des Institutions Nationales des Droits de l'Homme et partenaire privilégié de ces institutions, celui-ci a indiqué que depuis 1996, son soutien s'arrête à l'organisation de la Conférence régionale africaine et qu'il n'y a pas de précédent en matière de soutien à la Coordination.

Les autres partenaires tant nationaux qu'internationaux à l'exception de la Francophonie indiquent ne pas disposer de fonds appropriés pour soutenir la présidence de la coordination.

L'Organisation Intergouvernementale de la Francophonie, quant à elle, sans toutefois rejeter la requête, a laissé entendre que le projet était en cours d'examen en vue d'une meilleure appréciation de la manière dont cette coopération pouvait être possible.

Selon des entretiens que nous avons eus avec le Centre Danois des droits de l'Homme, celui-ci serait disposé à apporter un soutien au Secrétariat Permanent de la Coordination si une requête lui est adressée à cet effet.

La coordination sans baisser les bras, continue de réfléchir sur les voies et moyens pouvant permettre à la présidence de mener à bien ses activités et en appelle au Groupe Africain pour son soutien en vue d'un financement au fonctionnement de la Présidence.

Pour l'instant, le fonctionnement de la présidence de la coordination s'est reposé essentiellement sur les fonds propres de la CNDH et le soutien du Gouvernement togolais.

Le rythme de travail allant de façon grandissante, il est évident que les dépenses de fonctionnement vont s'accroître dans le futur. Ceci démontre une fois de plus la nécessité pour le Groupe Africain de Coordination des Institutions Nationales de réfléchir sur les voies et moyens visant à doter la présidence du Comité Africain de Coordination des moyens financiers lui permettant d'être plus efficace.

Le bureau du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales sera saisi par la Présidence actuelle de cette question.

2- Réunions du Groupe Africain à Genève en Avril 2001 et Avril 2002

En marge des réunions du Comité International de Coordination des Institutions Nationales, des 57ème et 58ème Sessions de la Commission des Droits de l'Homme, le Groupe Africain s'est réuni respectivement le 18 avril 2001 et le 18 avril 2002 à Genève sous la direction de son Président, Monsieur GNONDOLI Komi.

La réunion du 18 avril 2001 s'est penchée sur :

  • le compte rendu de la 3ème Conférence de Lomé,
  • le point des accréditations,
  • l'examen du projet de règlement intérieur du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme.

Le Président du Comité Africain de Coordination, a saisi l'occasion de cette rencontre pour faire le point, à l'attention de ses collègues, des résultats de la 3ème Conférence de Lomé, notamment des décisions adoptées quant à l'élection des membres du CACIN, la désignation du Togo pour représenter le Groupe Africain au Comité International d'Accréditation, le choix de l'Ouganda pour abriter la 4ème Conférence, le choix des quatre (4) Institutions Nationales devant représenter l'Afrique au CIC.

Les Institutions Nationales Africaines présentes ont réitéré à la CNDH - Togo leur confiance pour présider le Groupe Africain et ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de l'organisation de la 3ème Conférence de Lomé.

S'agissant de l'évolution des accréditations, un large tour d'horizon fait sur cette question a permis au Président du Groupe Africain d'exhorter les Institutions Africaines qui ne sont pas encore accréditées à accélérer les procédures devant aboutir à leur accréditation.

Au cours de cette réunion, la CNDH du Togo a annoncé à ses homologues, l'initiative qu'elle a prise d'élaborer un projet de règlement intérieur devant guider le fonctionnement du CACIN.

Cette initiative a été vivement saluée. C'est ainsi que le Comité Africain a recommandé que ledit projet puisse être adopté à l'occasion de la 4ème Conférence.

En 2002, il était question de réfléchir sur la date de la 4ème Conférence des Institutions Nationales Africaines.

A cette occasion, l’Ouganda a proposé que la 4ème Conférence se tienne en août 2002. Le Togo pour sa part a expliqué que son mandat prend fin en mars 2003.

Devant cette dichotomie, le Maroc a proposé que la 4ème Conférence se tienne comme le souhaite l’Ouganda en août 2002 mais le bureau de Coordination restera en fonction jusqu’à la fin de son mandat en mars 2003. Pour ce faire, le Togo continuera par assumer la Présidence du Comité jusqu’en mars 2003. Le compromis a été accepté par toutes les Instituions participantes.

Cependant, malgré ce compromis, le 15 août 2002, après l’adoption du règlement intérieur du CACIN, la Commission Ougandaise voulait la Présidence aussitôt la Conférence terminée.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo, quant à elle, a estimé que son mandat ne devait prendre fin qu’en mars 2003.

Après un échange de vue très enrichissant sur ces questions de fait et de droit, il a été décidé la poursuite du mandat de la Présidence actuelle du CACIN jusqu’au 15 décembre 2002.

3- Soutien à la Conférence Mondiale de Lutte contre le racisme, la discrimination raciale et l'intolérance qui y est associée

Parmi les décisions prises par les Institutions Africaines des Droits de l'Homme à Lomé, figurent leur engagement de se mobiliser pour une participation massive à la Conférence mondiale sur la discrimination raciale de Durban ainsi que la mise en place de stratégies nationales de lutte contre ce fléau.

Depuis lors, la Présidence de la Coordination Africaine des Institutions Nationales des Droits de l'Homme a travaillé dans le respect de l'esprit de la Déclaration et ce, en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, le Comité International de Coordination ainsi que la Commission Sud Africaine des Droits de l'Homme dont le pays est l'hôte de cette Conférence Mondiale.

C'est ainsi que sur les grandes orientations et directives du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, toutes les Institutions Nationales africaines ont été invitées par la présidence du Groupe Africain à prendre des initiatives pour :

  • soutenir les Nations Unies dans ce domaine,
  • sensibiliser leurs gouvernements à la ratification de la convention contre la discrimination raciale et la soumission des rapports initiaux et périodiques.

Mieux, le coordonnateur du Groupe Africain a personnellement pris part à la Conférence Mondiale de Durban ainsi qu'à la pré-conférence de Johannesburg.

L'un des temps forts de sa participation à cette conférence est la communication qu'il a livrée du haut de la tribune officielle au nom du Groupe Africain des Institutions Nationales et la conférence de presse animée conjointement avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, le Cameroun et la Commission Sud Africaine des Droits de l'Homme.

4- Mission auprès des Institutions Nationales sœurs

La Déclaration adoptée à Lomé lors de la 3ème Conférence régionale des Institutions Nationales Africaines de promotion et de protection des Droits de l'Homme avait donné mandat au Président du Groupe Africain pour entre autres :

  • la sensibilisation pour la création des Institutions Nationales Africaines des Droits de l'Homme,
  • le renforcement de celles qui existent,
  • la coopération entre Institutions Nationales Africaines des Droits de l'Homme et les ONG.

Dans le souci d'atteindre ces objectifs, la présidence de la Coordination a programmé au titre de l'année 2001 une tournée auprès des Institutions sœurs et ONG des droits de l'Homme suivantes : la Commission Nationale des Droits Humains du Burkina Faso, la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Niger, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme du Mali, le Comité Sénégalais des Droits de l'Homme, la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Mais, faute de financement, le Président n’a pu, avec le soutien du gouvernement togolais, qu’effectuer des visites de travail auprès de l'Ombudsman de la République de Gambie, du Centre pour la Démocratie et les Etudes des droits de l'Homme de Gambie, du Comité Sénégalais des Droits de l'Homme et des ONG Locales des droits de l'Homme.

Par ailleurs, cette importante activité a été poursuivie au titre de l’année 2002 par les visites de travail au Bénin, au Burkina Faso, au Niger et au Mali.

a- Visite de travail auprès de l'Ombudsman de Gambie et au Ministère de la Justice de la République de Gambie

Le Président du CACIN dans le cadre de ses activités de promotion et de protection des droits de l'Homme et de sensibilisation sur le fonctionnement du Comité Africain de Coordination a rencontré le 23 octobre 2001, l'Ombudsman de Gambie et le Secrétaire Général du Ministère de la Justice de la République de Gambie.

L'objectif visé était de faire en sorte que la jeune institution qui est l'Ombudsman de Gambie créée seulement en 2000 puisse intégrer les rangs du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme, du Comité International de Coordination et apprécier l'opportunité de coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme comme la plupart des Institutions Nationales Africaines des Droits de l'Homme.

L'Ombudsman de Gambie, saluant à sa juste valeur les informations reçues, s'est engagé à les utiliser à bon escient et a manifesté sa détermination d'œuvrer de concert à l'avenir avec les autres organisations des droits de l'Homme préexistantes à une plus grande promotion et protection des droits de l'Homme en Afrique et dans le monde.

Adressant sa reconnaissance à la Coordination pour l'initiative prise, il a souhaité rester en contact avec celle-ci et exprimé ses vifs souhaits d'obtenir des informations complémentaires sur les conditions d'accréditation au Comité International de Coordination, les résultats des rencontres de Rabat en Avril 2000 et Genève en Avril 2001, les modalités de coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, etc.

L'Ombudsman de Gambie étant à ses débuts, et recherchant les moyens financiers pour démarrer ses activités, la Coordination africaine a jugé utile de lui apporter son soutien en décidant d'organiser une mission de sensibilisation auprès de ses autorités de tutelle notamment le Ministère de la Justice.

C'est ainsi que Monsieur GNONDOLI, Coordonnateur du Groupe Africain a effectué le même jour une visite de travail audit Ministère.

La séance de travail organisée au ministère a réuni le Président du Groupe Africain, le Secrétaire Général et un de ses collègues, juge à la Cour Suprême. Les échanges entre les deux parties ont surtout permis aux responsables du ministère de la Justice de Gambie de comprendre le rôle du CACIN et la nécessité de doter l'Ombudsman de moyens d'action adéquats.

Au total, le Secrétaire Général dudit Ministère a réaffirmé à la Coordination sa ferme volonté d'être plus attentif aux besoins de l'Ombudsman dont il se dit prêt au nom de son ministère à défendre les projets de budget de fonctionnement.

b- Visite de travail au Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l'Homme.

Une délégation du CACIN comprenant son président et Monsieur Déo Gratias KAYUMBA, Commissaire de la Commission Rwandaise des Droits de l'Homme, a été reçue le 23 octobre 2001 par Madame HANNAH Forster, Directrice Exécutive du Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l'Homme.

Après avoir expliqué l'objet de la visite qui est l'intensification des relations de coopération entre le CACIN et les ONG des Droits de l'Homme, le Président de la Coordination a brièvement présenté le CACIN, ses objectifs, son fonctionnement, les décisions et recommandations issues de la 3ème Conférence de Lomé.

Il a ensuite abordé les relations de coopération entre le CACIN, le Comité International de Coordination et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, avant d'inviter la Directrice Exécutive à prendre part à la 4ème Conférence à Kampala en Ouganda.

Des encouragements ont également été présentés audit centre pour ses nombreuses initiatives en faveur de la promotion des droits de l'Homme et de la démocratie.

Madame HANNAH a ensuite pris la parole pour présenter les différents domaines d'intervention du centre. Les deux délégations se sont séparées sur une note de satisfaction.

c- Séance de travail au Comité Sénégalais des Droits de l'Homme

Poursuivant sa tournée auprès des Institutions Nationales des droits de l'Homme, le Président du Groupe Africain de Coordination des Institutions Nationales a effectué une visite de travail auprès de son homologue du Comité Sénégalais des Droits de l'Homme du 24 au 26 octobre 2001.

La délégation du Comité Sénégalais qui comprenait son Coordonnateur, Monsieur MALICK SOW, et Monsieur GAYE du Secrétariat permanent, a fait une présentation détaillée des activités accomplies par le Comité.

Après un tour d'horizon sur le fonctionnement du CACIN depuis sa création en 1996, les deux parties ont préconisé des mesures à prendre pour une large diffusion de l'information entre les Institutions Africaines des Droits de l'Homme, l'agencement du fonctionnement de la Présidence avec celui du Secrétariat permanent ainsi que des sujets d'intérêt commun.

Le président du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme a saisi l'occasion de cette rencontre pour encourager le Comité Sénégalais dans son travail de promotion et de protection des droits de l'Homme et le féliciter pour son soutien.

Par ailleurs, le Coordonnateur du Comité Sénégalais a suggéré au Président du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme de lancer une proposition pour la tenue d'une réunion de concertation du Groupe Africain dans l'un des Etats membres avant la 4ème Conférence de Kampala.

Les deux délégations ont enfin échangé sur des sujets intéressant leur rôle au niveau du Comité International de Coordination et la nécessité de renforcer la coopération bilatérale.

d- Participation à la Conférence sous-régionale des Institutions Nationales de l’Afrique Australe, de l’Est et du Centre

Du 26 au 29 juin 2002 a eu lieu à Lusaka en Zambie une Conférence des Institutions Nationales des Droits de l’Homme de l’Afrique Australe, de l’Est et du Centre sur le thème : « Entretenir le partenariat pour la promotion et la protection des Droits de l’Homme dans la sous-région ».

Le Président du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales (CACIN) a répondu favorablement à l’invitation qui lui était adressée et a pris part aux travaux de ces assises en dirigeant un groupe de travail sur le thème : « Renforcement de la coopération sous-régionale entre les Institutions Nationales : Perspectives, défis et possibilités ».

Nous saisissons l’occasion pour exprimer l’adhésion de la Coordination Africaine pour ce genre d’initiatives qui doivent être encouragées en vue de permettre aux Institutions Nationales Africaines de renforcer leur solidarité et leur coopération.

Par ailleurs, poursuivant ses efforts pour la mise en œuvre des recommandations de la 3ème Conférence de Lomé de mars 2001 et en vue de s’assurer que les Institutions Nationales Africaines fonctionnent conformément aux principes de Paris, le Président du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (CACIN), Monsieur GNONDOLI Komi a effectué une tournée de travail du 25 novembre au 05 décembre 2002 auprès des Institutions sœurs du Bénin, du Burkina Faso, du Niger et du Mali.

Le Président du CACIN et les responsables des Institutions visitées se sont entretenus sur plusieurs sujets à savoir : les procédures d’accréditation au Comité International de Coordination (CIC), le renforcement de la coopération entre les Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme, l’état des accréditations des Institutions Nationales Africaines, les décisions adoptées par la 4ème Conférence régionale de Kampala en août 2002, les actions de la Coordination, la coopération entre les Institutions Nationales des Droits de l’Homme et la société civile, la collaboration des pouvoirs publics à l’action des Institutions Nationales des Droits de l’Homme.

Au cours de cette tournée, dont le programme est en annexe, le Président, après avoir exposé les points inscrits à l’ordre du jour de son agenda, s’est appesanti sur le cas spécifique de chaque Institution.

Le Président du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales s’est entretenu également avec la société civile, des personnalités et Autorités des gouvernements notamment des Ministres et des Chefs de gouvernement ainsi que des membres des Cours Constitutionnelles.

Toutes ces rencontres ont été enrichies de débats forts constructifs.

e- Visite à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme

Accompagné de son assistant, Monsieur Komi DJAMFELE, membre du secrétariat permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo et chargé du secrétariat de la Coordination Africaine, Monsieur GNONDOLI Komi a débuté sa tournée par la visite de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) du 25 au 27 novembre 2002.

Deux séances de travail au cours desquelles le Président du CACIN s’est appesanti sur les conditions d’accréditation au CIC avant d’aborder le cas spécifique de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme ont constitué les points forts de sa mission à Cotonou (Bénin).

Relevant qu’hormis la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo, la CBDH est l’une des plus anciennes sur le continent, il a cependant indiqué que le texte la créant présente un certain nombre de préoccupations tant au fond que dans son application :

  • La loi créant la CBDH laisse la latitude pour les adhésions volontaires. Cette procédure n’est pas conforme aux principes de fonctionnement des Institutions Nationales des Droits de l’Homme ; de plus l’existence de deux catégories de membres à savoir les membres d’honneur et autres et l’obligation pour les membres de cotiser pour le fonctionnement de la Commission sont également contraires aux principes de Paris.
  • Le Président a poursuivi en indiquant que la loi ne prévoit pas l’allocation d’un budget par l’Etat pour assurer les dépenses de fonctionnent avant de relever d’autres manquements à savoir la non publication de rapport annuel d’activités, l’absence d’un local approprié pour abriter le siège et le manque de personnel pour le secrétariat.

Au cours des deux séances de travail avec le bureau et les membres de la CBDH, le Président du CACIN a fait un large exposé sur les principes de Paris pour permettre aux membres de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme de comprendre les points sur lesquels leur Institution n’est pas en conformité avec ces principes directeurs reconnus par les Nations Unies dans sa Résolution 48/134 du 20 décembre 1993.

Il a, pour terminer, invité la CBDH à faire des efforts pour son accréditation au CIC notamment en apportant des modifications à son texte constitutif.

Les membres de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme ont affirmé leur détermination d’œuvrer dans le sens d’une amélioration de cette situation.

Le Président du Groupe Africain a évoqué la possibilité d’une mission de consultation de la CBDH auprès de la CNDH même après son mandat à la tête de la Coordination.

Un communiqué final et une conférence de presse ont mis fin à la visite de la délégation du CACIN au Bénin.

f- Visite de travail auprès de la Commission Nationale des Droits Humains du Burkina Faso

Poursuivant sa tournée auprès des Institutions Nationales des Droits de l’Homme de la sous-région, le Président du Comité Africain de Coordination a effectué une visite de travail auprès de la Commission Nationale des Droits Humains du Burkina Faso du 27 au 30 novembre 2002.

La séance de travail organisée le 29 novembre 2002 avec les membres de la Commission Burkinabé des Droits de l’Homme a enregistré la participation de douze (12) Commissaires et la Secrétaire Générale.

Cette rencontre a débuté avec les échanges de mots de courtoisie entre le Vice-Président de la Commission Burkinabé des Droits de l’Homme et le Président du CACIN.

Au cours de cette séance, le Président du CACIN a d’abord rappelé les principes que doit remplir une Institution indépendante et crédible des droits de l’Homme avant de chercher à comprendre les conditions de fonctionnement de la Commission et les causes qui justifient son installation intervenue deux ans après sa création.

Le dialogue engagé a permis de constater un certain nombre de difficultés de fonctionnement dont :

  • l’inexistence d’un budget de fonctionnement,
  • la quasi inexistence d’un personnel administratif pour le fonctionnement du secrétariat permanent,
  • l’absence de réalisation d’activités, faute de moyens.

Le Vice-Président de la Commission du Burkina Faso, agissant au nom de son Institution (le Président de l’Institution ayant démissionné quelques jours auparavant) a laissé entendre que tous ces problèmes sont connus du Ministre en charge des Droits de l’Homme et de la Présidence de la République.

La Commission du Burkina Faso sollicite le soutien du Comité Africain afin de l’aider à surmonter ces difficultés.

Le Président du CACIN, prenant acte de tous ces problèmes et défis à relever, a adressé ses encouragements aux membres et leur a demandé de préserver et de continuer le dialogue avec le gouvernement et la société civile pour atteindre de meilleures conditions de financement.

g- Visite de travail à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés
Fondamentales du Niger

Dans le cadre de ses activités de Coordination des Institutions Africaines des Droits de l’Homme, le Président du Groupe Africain, Monsieur GNONDOLI Komi a effectué une mission de travail auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Niger du 30 novembre au 03 décembre 2002.

Au cours de ladite visite, il a présidé deux séances de travail et fait un point de presse.

Ces rencontres ont connu un réel engouement avec la participation massive de treize (13) commissaires et sept (07) fonctionnaires du secrétariat permanent.

Monsieur GNONDOLI Komi, a tout d’abord exprimé ses remerciements et sa gratitude pour tous les soins mis pour son accueil avant d’aborder l’objet de sa visite au Niger. Il a précisé ne pas être là pour un séminaire ou une mission d’expertise mais plutôt pour voir ce que la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales est en train de faire par rapport à son cahier de charges, relativement à l’exécution des recommandations de Lomé et comment elle fonctionne par rapport aux principes de Paris.

Il ressort des débats qui ont suivi que la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales assume de manière satisfaisante ses obligations statutaires, lesquelles sont conformes aux principes de Paris à savoir :

  • Etre créée par la Constitution ou en vertu d’une loi organique, d’un texte législatif ou réglementaire.
  • Avoir un mandat clairement défini et stable.
  • Avoir une autonomie de gestion par l’octroi d’un budget annuel.
  • Avoir une composition pluridisciplinaire.
  • Jouir d’une liberté d’action et des immunités nécessaires à leur indépendance.

Monsieur GNONDOLI Komi a beaucoup insisté au cours de cette rencontre, sur l’esprit de solidarité et de coopération qui doit se développer davantage entre les différentes Institutions Nationales avant d’expliquer aux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales les procédures et surtout l’intérêt de l’accréditation d’une Commission au Comité International de Coordination et au Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

Il a saisi l’occasion de cette visite pour réitérer à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Niger sa gratitude et sa reconnaissance pour le soutien qu’elle lui a apporté durant l’exercice de son mandat.

Au cours de ces échanges et des débats, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Niger a exposé l’ensemble des activités accomplies par son Institution entre 2000 et 2001 et celles en cours dont la célébration du 54ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Le Président du CACIN satisfait des conditions d’installation du secrétariat permanent et du fonctionnement de ladite Institution l’a encouragée à continuer dans cette voie.

Par ailleurs, il s’est félicité de l’intérêt que le gouvernement de la République du Niger ne cesse d’accorder au travail de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

h- Visite de travail auprès de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme du Mali

Arrivé au Mali, le 04 décembre 2002 dans le cadre de sa tournée d’information, le Président du CACIN a rencontré le même jour le Président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme du Mali et deux membres du Bureau Exécutif au Palais de Justice de Bamako (Tribunal de 1ère instance de la Commune n°3). Cette séance s’est déroulée dans le Bureau du Procureur de la République, qui assure le rôle de Secrétaire Général de la Commission.

Les discussions ont essentiellement porté sur les raisons du non décollage et du non fonctionnement effectif de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme du Mali.

En effet, cette Institution, installée en janvier 1997, n’a véritablement pas démarré ses activités. Les membres pourtant nommés ne se réunissent quasiment pas. La Commission n’a jamais disposé depuis lors d’aucun budget pour son fonctionnement. La conséquence est la quasi inactivité et la non production de rapports annuels.

Par ailleurs, le service administratif permanent n’est pas installé. A ceci, s’ajoute le non équipement du siège en matériel logistique.

Le Président de la Commission soutient que le gouvernement d’antan a été sensibilisé de ces difficultés mais aucune suite n’a été donnée et les efforts auprès du PNUD n’ont permis aucune solution.

Le Président de la Commission pense que les négociations avec l’actuel gouvernement permettront de faire démarrer les activités de la Commission.

i- Séances de travail avec la société civile des différents pays visités

Que ce soit au Bénin, au Burkina Faso ou au Niger, le Président du CACIN a eu des entretiens fructueux avec les ONG et Associations des droits de l’Homme. Par contre au Mali, eu égard aux perturbations de calendrier, la rencontre avec la société civile n’a pu être organisée.

Ainsi, au Bénin, le Président a été reçu au Centre Afrika Obota (CAO), une ONG panafricaine d’action de développement et d’éducation aux droits de l’Homme le 26 novembre 2002. Au Burkina, il a eu deux séances de travail séparées avec deux ONG des droits de l’Homme notamment le Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) et la Ligue pour la Défense de la Justice et de la Liberté (LIDEJEL) le 28 novembre 2002. Enfin au Niger les représentants de onze (11) ONG et Associations des droits de l’Homme ont rencontré au siège de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Niger le Président du CACIN dans la journée du 02 décembre 2002.

Les discussions ont essentiellement porté sur les activités accomplies par ces organisations et la nécessité du renforcement de la coopération entre la société civile africaine et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme d’une part et d’autre part avec le Comité Africain de Coordination.

Les ONG et Associations ont été sensibilisées sur le rôle du Comité Africain. Ces organisations, manifestant leur intérêt au travail du Comité, ont recommandé à ce dernier de les associer à ses activités notamment les rencontres régionales africaines des Institutions Nationales des Droits de l’Homme.

Au demeurant, la rencontre avec les ONG et Associations vise à instaurer un dialogue avec la société civile car les Associations et Commissions Nationales ont un seul idéal à savoir travailler pour la promotion et la défense des droits de l’Homme. Pour ce faire, Monsieur GNONDOLI a rappelé que la promotion et la défense des droits de l’Homme ne peuvent être l’apanage d’un seul organe et que par conséquent les différents acteurs se doivent de travailler de façon complémentaire par la concertation et les échanges d’information.

Les débats ont pris fin sur des échanges très fructueux notamment sur les points saillants ci-après :

  • définition d’une stratégie de collaboration entre Associations, Organisations Non Gouvernementales et les Commissions Nationales ;
  • nécessité de dialogue entre les différents acteurs ;
  • nécessité de poursuivre et d’intensifier la sensibilisation des citoyens et leur formation aux droits de l’Homme à travers des journées de réflexion ;
  • possibilités d’octroi des subventions par l’Etat au profit des Associations.

j- Rencontre avec les autorités des gouvernements ainsi que des membres des Cours
Constitutionnelles

Dans le souci d’une plus grande sensibilisation des gouvernements sur la nécessité de doter des moyens de fonctionnement les Institutions Nationales Africaines, le Président du CACIN s’est entretenu au cours de sa tournée avec le Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme du Bénin, le Ministre des Droits Humains du Burkina Faso ainsi que les Premiers Ministres du Niger et du Mali.

Au cours de ces audiences, le Président a largement plaidé en vue de voir les Commissions mieux fonctionner conformément aux principes de Paris et de bénéficier de moyens financiers et humains suffisants leur permettant d’atteindre de meilleurs résultats.

Ce dialogue avec les membres des gouvernements des pays concernés lui a permis d’expliquer les avantages que pourraient tirer les Commissions de leur fonctionnement effectif notamment leur accréditation par le CIC, les possibilités d’une plus grande coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, le Comité Africain de Coordination.

Au Bénin, le Ministre qui a reconnu que la question des droits de l’Homme est une préoccupation permanente, s’est dit intéressé par l’objet de la visite au Bénin du Président du CACIN et a souhaité qu’il puisse revenir une autre fois après sa tournée, pour un examen approfondi des questions touchant à l’état actuel de la CBDH dans le concert des Institutions Nationales des Droits de l’Homme.

Au Burkina Faso, Madame le Ministre a déclaré avoir pris acte des préoccupations du Comité Africain mais pense que c’est progressivement que l’Institution aura une meilleure situation et ce grâce aux efforts et courage de ses membres.

Au Mali, le Premier Ministre a dit sa disponibilité à coopérer avec la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. Il justifie les difficultés actuelles par le fait que ses collaborateurs ont manqué de lui présenter cette situation restée méconnue avant l’arrivée du Président du Groupe Africain des Institutions Nationales des Droits de l’Homme. Aussi a-t-il rassuré que la Commission aura les moyens pour son fonctionnement, éduquer les populations aux vertus des droits de l’Homme, et au respect des principes démocratiques.

Concrètement, le Premier Ministre a instruit Monsieur HAMEYE Foune, Président de la Commission Malienne :

  • d’établir un budget de fonctionnement et de le transmettre à la Primature,
  • d’étudier les modalités d’une composition plus allégée de la Commission,
  • d’engager le processus du renouvellement des membres dont le mandat est arrivé à son terme,
  • d’exprimer le besoin en personnel d’appui (secrétariat permanent).

Notons qu’au Bénin, le Président du CACIN s’est également entretenu avec la Présidente de la Cour Constitutionnelle qui a invité les Institutions Nationales des Droits de l’Homme à prendre à cœur le fait que les droits de l’Homme et la démocratie doivent aller de pair.

A l’issue de cette tournée, le Président du CACIN a formulé certaines recommandations que l’on retrouve dans les conclusions de ce rapport.

5- Coopération avec la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

La déclaration adoptée à Lomé en mars 2001 a recommandé à la coordination d'œuvrer au renforcement de la coopération entre les Institutions Nationales Africaines des Droits de l'Homme et la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Certes, la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a déjà pris des initiatives pour enrichir ces relations de coopération dont notamment l'adoption d'une résolution par laquelle il a été décidé d'accorder le statut d'affilié à toute institution nationale africaine de promotion et de protection des droits de l'Homme qui en fait la demande et remplit les conditions.

Malgré cela, les relations de coopération entre la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et les Institutions Nationales méritent d'être renforcées et dynamisées.

Dès sa prise de fonction, une appréciation de l'état de cette coopération a permis à la présidence de la coordination de réaliser le faible taux de participation des Institutions Nationales Africaines aux activités de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Aussi, la présidence s'est-elle décidée à engager immédiatement des initiatives dans ce sens.

Tout d'abord, à l'occasion de la 30ème Session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, un message fort a été lancé à l'endroit des Institutions Nationales par le Comité de Coordination les invitant à participer massivement aux travaux de la Commission Africaine, mécanisme régional de promotion et de protection des droits de l'Homme qui est le leur.

Joignant le geste à la parole, le Coordonnateur du Groupe Africain a fait le déplacement de Banjul avec comme objectif de représenter le Groupe Africain des Institutions Nationales et de livrer un message d'encouragement à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Celui-ci fut fort apprécié par cette dernière.

Par ailleurs, il a organisé des entretiens avec des Commissaires et le Président de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Monsieur REZAG-BARA Kamel, pour examiner les voies et moyens visant une amélioration de ces relations de coopération.

Fruit de cette nouvelle dynamique insufflée par le Président de la Coordination, la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples vient de le saisir en vue d'ouvrir des consultations avec ses collègues du Groupe sur les stratégies visant l'approfondissement de ces relations.

De plus, la possibilité a été donnée à la Présidence du CACIN de prendre la parole à l’ouverture des sessions de la Commission Africaine. Ceci reste un acquis significatif.

Saisissant cette opportunité, le Président du Groupe Africain a respectivement, lors de la 31ème et de la 32 Session de la Commission Africaine, livré des messages au nom de toutes les Institutions Nationales Africaines. Dans son intervention à Banjul le 17 octobre 2002, Monsieur GNONDOLI a dressé un bilan des progrès accomplis en matière des droits de l’Homme en Afrique à la lumière des efforts conjugués des différents acteurs, dont les Institutions Nationales des Droits de l’Homme et la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que les nombreux défis qui restent à surmonter.

Il a particulièrement déploré les graves atteintes à l’épanouissement des peuples africains, victimes de la violence qui secoue notre continent ainsi qu’illustrent les événements en République de Côte d’Ivoire, tout en lançant un appel à l’arrêt des affrontements dans ce pays.

Le Président du CACIN a souhaité que pour l’enracinement de l’Etat de droit en Afrique, l’Union Africaine définisse des critères de convergence que chaque pays doit respecter pour en faire partie.

Actuellement, la Coordination réfléchit avec la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur les moyens de susciter une plus grande participation des Institutions Nationales aux travaux de la Commission.

6- Coopération avec le Comité International de Coordination

De par le monde, nous assistons d'année en année à un accroissement sensible du nombre des Institutions Nationales de promotion et de protection des Droits de l'Homme.

La nécessité d'assurer leur bonne organisation et fonctionnement, le souci de mieux coordonner une meilleure coopération entre le Groupe de ces institutions et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme ou les coopérations entre les régions, a conduit progressivement à la création d'un Comité International de Coordination dénommé C.I.C . Celui-ci compte actuellement seize (16) membres dont quatre (4) Institutions Nationales Africaines à savoir le Togo, le Maroc, l'Ouganda et le Malawi. Entre autres missions , le CIC entretient des relations de coopération avec les groupes régionaux.

Aussi, la présidence du Groupe Africain assurée depuis mars 2001 par le Togo ne ménage aucun effort pour renforcer ses relations avec le CIC et défendre aussi les intérêts du Groupe Africain.

Parmi les initiatives prises, figurent de nombreux échanges de vue entre la Coordination Africaine et le Comité International de Coordination, la concertation pour la préparation des conférences internationales.

Par ailleurs, la présidence de la Coordination Africaine qui représente le Groupe Africain au Comité International d' Accréditation des Institutions Nationales exécute ce mandat en sensibilisant les institutions africaines nouvellement créées sur les procédures d'accréditation et en formulant ses avis sur les dossiers d'accréditation qui lui sont soumis.

Au cours des années 2000, 2001 et 2002 la CNDH du Togo, coordinatrice du Groupe Africain, a représenté celui-ci aux réunions du Comité International de Coordination.

7- Coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme

L'une des premières activités menées par le Président du Groupe Africain après son élection à l'issue de la 3ème Conférence des Institutions Nationales Africaines des Droits de l'Homme a été sa participation à la 57ème session de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU où il a pris la parole pour donner les résultats de cette conférence.

Devenu l'interlocuteur principal du Groupe Africain auprès du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, il a eu à coordonner plusieurs activités de ce dernier allant entre autres de la préparation de la préconférence de Johanesburg et de la Conférence Mondiale contre le racisme de Durban aux initiatives des Institutions Nationales Africaines visant la mise en œuvre de la Déclaration et du plan d'action de Durban.

Dans le cadre de la préparation de la journée internationale des droits de l'Homme, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme a, par l'intermédiaire de la coordination africaine, engagé des consultations pour apprécier les mesures prises par les différentes institutions africaines pour la mise en œuvre de la Déclaration et du programme d'action de Durban.

La Présidence du CACIN assurée par la CNDH du Togo a également pris part aux travaux de la 58ème Session de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU en livrant le 18 avril 2002 un message au nom du Groupe Africain des Institutions Nationales des Droits de l’Homme.

Relevant la situation des droits de l’Homme en Afrique caractérisée par l’instabilité politique, les guerres civiles, les difficultés économiques et qui ont pour conséquences l’oppression, la marginalisation, l’exclusion et la dégradation continue des conditions de vie des populations, les ravages de la pandémie du VIH/SIDA, le Président du Groupe Africain, a invité les Institutions Nationales Africaines à relever ces défis par une promotion et une protection efficiente des droits de l’Homme.

Il a cependant reconnu que les ressources font grandement défaut et lancé un appel aux différents partenaires afin de multiplier les formes de coopération avec les Institutions Nationales Africaines pour faire face aux besoins de l’Afrique en ce XXIème siècle débutant.

Cette intervention fort appréciée, a fait l’objet d’une large diffusion, notamment dans le communiqué de presse du service de l’information de l’Office des Nations Unies à Genève (HR/CN/02/45).

Par ailleurs, dans un cadre strictement bilatéral, la Commission Nationale des Droits de l'Homme du Togo poursuit ses négociations avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme pour l'aider à bénéficier d'une assistance technique dont le projet a déjà fait l'objet d'une formulation depuis 1999.

8- Tournée auprès des ONG locales des droits de l'Homme

Le Président du Groupe Africain de Coordination des Institutions Nationales, Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme du Togo, Monsieur GNONDOLI Komi, a effectué du 4 au 24 décembre 2001, une tournée auprès des ONG locales de promotion et de défense des droits de l'Homme.

Se situant dans la mise en œuvre de la déclaration de Lomé, cette tournée avait pour objectifs de présenter le Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (CACIN), d'échanger des informations et expériences sur les activités des ONG et de la CNDH et d'encourager les ONG dans leur travail de promotion et de protection des droits de l'Homme.

Au total dix (10) ONG ont été visitées sur quatorze (14) retenues.

Pour des raisons de calendrier, quatre (04) autres n’ont pas pu recevoir la délégation conduite par le Coordonnateur du Groupe Africain.

A cette liste, s’ajoute la séance de travail organisée dans le même cadre antérieurement, le 26 septembre 2001 au siège de Plan International, une ONG internationale des droits de l’Homme spécialisée sur la promotion des droits de l’Enfant.

Partout où la délégation s’est rendue, après les civilités et le mot de bienvenue des premiers responsables, la parole revenait au Président du Groupe Africain de présenter sa délégation ainsi que l'objet de la visite.

C’est ensuite aux premiers responsables des ONG visitées de présenter leur organisation.

Des débats qui ont suivi ces échanges, l'on peut retenir l'intérêt et l'engagement des uns et des autres pour la promotion et la protection des droits de l'Homme.

Les discussions ont fondamentalement porté sur le financement du CACIN, ses objectifs à court, moyen et long termes, les activités qu'entend mener la Coordination avec les ONG, l'appui matériel de la CNDH aux ONG, le travail accompli en matière des droits syndicaux, le rôle joué par les institutions nationales de susciter l’engagement des gouvernements en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'Homme, l'élaboration des rapports périodiques d'activités, la composition, le fonctionnement, les sources de financement et les perspectives des ONG, les démarches à entreprendre par les ONG togolaises pour participer aux conférences régionales africaines des droits de l’Homme ou celles mondiales, les suites données par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme à propos du projet de coopération technique qui devrait le lier à la CNDH et avec un volet appui aux ONG togolaises, etc.

Tous ces questionnements ont trouvé des réponses satisfaisantes.

Il est à noter que de larges contributions des ONG ont permis des échanges fructueux entre les deux délégations. Certaines recommandations et non des moindres ont été formulées. Il s'agit de :

  • rendre périodiques les rencontres entre les institutions nationales et les ONG des droits de l'Homme,
  • initier un cadre de concertation pour réfléchir sur les actions communes à mener lors des journées commémoratives des dates anniversaires,
  • échanger périodiquement les rapports d'activités et d'autres documents.

Toutes ces visites se sont achevées par la remise des documents aux ONG et la visite des locaux abritant ces dernières.

9– Etat des accréditations des Institutions Nationales Africaines

Grâce à ses efforts de sensibilisation et d’information, la Coordination Africaine a été approchée par un certain nombre d’Institutions qui ont exprimé leur intention de se faire connaître par le CIC et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCNUDH) par leur accréditation au niveau de ces instances.

A cet effet, la CNDH du Togo représentant le Groupe Africain au Comité d’Accréditation a reçu les demandes de l’Algérie, du Niger, de l’Ile Maurice, de Madagascar, du Burkina Faso et de la Zambie.

Lors de la réunion du Comité d’Accréditation tenue le 15 avril 2002 en marge de la 58ème Session de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, nous avons présenté et défendu les dossiers des Institutions Nationales Africaines concernées.

Aussi, les Commissions des Droits de l’Homme du Niger et de l’Ile Maurice ont eu la pleine accréditation tandis que celles de l’Algérie, de Madagascar, du Burkina Faso et de Zambie l’ont été avec réserves.

La Coordination Africaine a signifié à ces dernières qu’elle attend d’elles les éléments nécessaires pouvant lui permettre de solliciter auprès du CIC la levée des réserves qui ont été formulées à leur encontre. Elles s’activent à cet effet.

Par ailleurs, la coordination a poursuivi ses efforts vers d’autres Institutions récemment créées afin de permettre à notre continent de disposer d’un grand nombre d’Institutions accréditées.

Ainsi, suite à de nouvelles demandes d’accréditation et aux efforts fournis par certaines Institutions Nationales en vue de la levée des réserves formulées à leur encontre, le Président du CACIN a entrepris en novembre 2002 une étude des différents dossiers qui lui sont parvenus.

Cette étude a porté sur les Institutions Nationales suivantes :

  • Standing Committee on Human Rghts du Kenya ;
  • Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales de la Tunisie;
  • Commission for Human Rights and Good Governance de la Tanzanie ;
  • Ombudsman de la Namibie ;
  • Commission Nationale des Droits Humains du Burkina Faso ;
  • Commission Nationale des Droits de l’Homme du Tchad ;
  • Commission Nationale des Droits de l’Homme de Madagascar ;
  • Permanent Commission of Human Rights de la Zambie.

A l’issue de cette étude, des recommandations seront faites par le Président du Groupe au Sous-comité d’Accréditation.

10– Réunion de concertation du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme

Un an après la 3ème Conférence Africaine des Institutions Nationales des Droits de l’Homme de Lomé et à quelques mois de la tenue de la 4ème Conférence en Ouganda, s’est tenue les 07 et 08 avril 2002 à Rabat une réunion de concertation du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme.

Initiée par la Présidence du CACIN, cette rencontre inter-session s’est avérée nécessaire pour faire le point de la mise en œuvre de la Déclaration de Lomé, harmoniser les points de vue et baliser le chemin pour la 4ème Conférence.

Ainsi, les sept Institutions Nationales membres du Comité à savoir l’Afrique du Sud, le Ghana, le Rwanda, le Sénégal, le Togo, le Maroc auxquelles s’ajoute le Bénin en tant qu’observateur ont été présentes.

Dans son intervention à l’ouverture des travaux, le Président du Groupe Africain, tout en reconnaissant qu’en dépit des efforts soutenus et des initiatives tous azimuts, la situation des droits de l’Homme sur notre continent demeure toujours précaire, a appelé les Institutions Nationales Africaines dont l’une des missions est de veiller au respect de la dignité humaine et à son épanouissement, à réfléchir sur les moyens de surmonter ces défis.

Il a rappelé l’un des objectifs clés de la rencontre qui est de susciter autant que possible l’harmonisation des points de vue du Groupe aujourd’hui et dans le futur afin de parvenir à une intégration.

Ces Institutions Nationales se sont penchées sur les questions touchant la coopération des Institutions Nationales Africaines avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCNUDH), le renforcement de la coopération entre les Institutions Nationales, le CIC, la société civile, le renforcement des capacités de fonctionnement des Institutions Nationales Africaines, etc.

La recommandation adoptée à l’issue des travaux met en exergue toutes ces importantes questions.

11– Elaboration du règlement intérieur du CACIN

Depuis sa création en 1996, le CACIN a toujours fonctionné sans base juridique. Dans le souci de combler ce vide juridique, la CNDH du Togo, présidant le Groupe Africain, a élaboré un projet de règlement intérieur du CACIN qu’elle a soumis à l’appréciation de toutes les Institutions Nationales Africaines.

Le Cameroun et l’Ile Maurice ont fait connaître leurs amendements. L’Afrique du Sud quant à elle, a élaboré un autre document qu’elle a soumis au Bureau de Coordination des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme.

Les projets togolais et sud africain ont été présentés lors de la réunion de concertation des membres du CACIN les 07 et 08 avril 2002 à Rabat et, compte tenu du peu de temps dont disposaient les participants pour examiner ces projets, un comité ad’hoc composé du Togo, de l’Afrique du Sud, du Maroc, du Tchad et du Bénin, a été chargé de les harmoniser. Ces deux (02) projets ont été finalement harmonisés par le Togo pour donner un seul projet qui est adopté le 15 août 2002 à Kampala lors de la 4ème Conférence.

12– Etude sur la nature juridique des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme

Le souci d’améliorer l’efficacité et la crédibilité des Institutions Nationales des pays africains a amené le Président du CACIN à entreprendre une étude sur leur nature juridique, leur organisation et leur fonctionnement.

Un questionnaire a été élaboré à cet effet et transmis à une vingtaine d’Institutions Nationales Africaines dont sept (07) ont déjà fait parvenir à la CNDH du Togo leurs copies dûment remplies.

Le questionnaire porte, entre autres aspects, sur la composition de l’Institution, le mode de désignation des membres, le mandat de ceux-ci, les textes fondamentaux régissant l’Institution, sa mission, ses prérogatives, ses moyens de fonctionnement, son degré d’indépendance, le statut des membres.

Les informations et les bases de données recueillies permettront une meilleure connaissance de chacune de ces Institutions.

13– Participation à la 4ème Conférence Africaine des Institutions Nationales à Kampala

L’une des décisions de la 3ème Conférence des Institutions Nationales Africaines tenue à Lomé du 14 au 16 mars 2001 est le choix du pays hôte de la prochaine Conférence. L’Ouganda avait alors été choisi pour organiser la 4ème Conférence qui s’est déroulée du 14 au 16 août 2002 à Kampala.

Organisée par la Commission Ougandaise des Droits de l’Homme en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et le Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme, cette Conférence a enregistré la participation du Président du Groupe Africain, accompagné du Secrétaire Administratif de la CNDH du Togo, du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, du Comité International de Coordination.

Prenant la parole lors de la cérémonie d’ouverture, Monsieur GNONDOLI s’est appesanti sur les multiples activités que réalisent les Institutions Nationales Africaines avant d’inviter les différents partenaires et les gouvernements à leur apporter l’assistance nécessaire en vue de leur permettre de fonctionner efficacement.

Il n’a pas manqué de dénoncer l’attitude de certains gouvernements qui minimisent le rôle des Institutions Nationales, réduisant à dessein leurs moyens d’action ou les empêchant de jouir de leur indépendance.

Le Président du Groupe Africain, avant de conclure son intervention en invitant ses collègues à redoubler d’effort et d’ardeur en faveur de la promotion des droits de l’enfant, de la femme, des droits économiques et culturels et de lutter contre la pandémie du VIH/SIDA, s’est réjoui de constater qu’à ce jour, notre continent est celui qui compte le plus grand nombre d’Institutions Nationales accréditées par le CIC.

Par ailleurs, au cours du déroulement des travaux, Monsieur GNONDOLI a présenté le rapport des activités de la Coordination du Groupe Africain. Ce rapport qui relate les différentes initiatives entreprises ainsi que les difficultés rencontrées au cours du mandat, contient des recommandations visant à améliorer le fonctionnement de la Coordination.

Au titre des mesures préconisées figurent l’élaboration tous les deux ans d’un plan d’action, la tenue une fois par an d’une réunion du bureau de la Coordination, la mise au point d’un logo pour le CACIN, l’exécution des actions communes au niveau des régions ainsi que la coopération entre les Institutions Nationales, la société civile et la presse.

Il a enfin demander au Haut Commissariat d’envisager la prise en charge d’une partie des dépenses de fonctionnement du CACIN.

Toutes ces suggestions ont retenu l’attention des participants qui, par la voix de certaines délégations ont félicité la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo pour le travail accompli et les autorités togolaises pour leur soutien fort louable à la Coordination.

Notons pour terminer que le Président du Groupe Africain ainsi que deux autres récipiendaires dont Madame Mary ROBINSON, Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, ont reçu des prix de la part de la Commission hôte en reconnaissance de leur engagement et de leur travail en faveur des droits de l’Homme.

Conclusion

Les activités de coordination occasionnent aujourd'hui beaucoup plus de dépenses qu'il y a 5 ans à la naissance du Comité lorsque celui-ci ne comptait qu'environ une dizaine d'institutions en Afrique.

Le nombre croissant de tâches à accomplir ainsi que l'accroissement de l'effectif des Institutions amènent à proposer au Comité d'envisager les voies et moyens devant faciliter la tâche de la coordination.

Il y a lieu de réfléchir à des possibilités de soutiens financiers auprès des bailleurs de fonds au profit de la coordination.

A titre d'exemple, la coordination a engendré pour une année de fonctionnement les frais dont les détails suivent :

Achat de fournitures
500.000
Titres de voyage Banjul
2.722.800
Frais de séjour
4.970.000
Téléphone, fax
4.500.000
Expéditions
1.500.000
Frais de traduction
1.300.000
Total
15.492.800

 

Ce rapport de la Coordination de notre mandat nous donne l'occasion de rendre hommage au Gouvernement Togolais grâce au soutien duquel ces résultats ont été obtenus.

Nous remercions également nos collègues du Bureau de Coordination et les autres Institutions Africaines pour leur soutien et les conseils qu’ils n’ont jamais cessé de prodiguer à l’endroit de la présidence.

Notre travail à la Présidence du Comité nous a permis de nous rendre à l’évidence de la nécessité d’envisager des mesures en vue d’une meilleure coordination de notre Groupe.

Pour ce faire, la Présidence de la Coordination recommande :

Au Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme

  • l’adoption d’un plan d’action bisannuel prenant en compte les activités à réaliser,
  • l’adoption d’un logo du Comité Africain de Coordination (Présidence et Secrétariat),
  • le soutien à l’exécution des programmes sous-régionaux de promotion des droits de l’Homme.
  • Aux Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme
  • l’intensification de leurs relations de coopération bilatérale et régionale,
  • le renforcement de leur coopération avec la société civile, le gouvernement, la presse,
  • l’observation des principes directeurs sur le fonctionnement des Institutions Nationales des Droits de l’Homme recommandés par l’Assemblée Générale de l’ONU dans sa Résolution n°48/134 du 20 décembre 1993.

Aux gouvernements

  • d’accorder un soutien plus accru aux Institutions Nationales des Droits de l’Homme par la dotation de budgets adéquats et de personnel suffisant,
  • d’autoriser la création d’ Institutions Nationales des Droits de l’Homme dans les Etats où elles n’existent pas encore,
  • de favoriser le travail des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et leur doter des bases juridiques reposant sur des principes d’autonomie.
  • que les nouvelles Institutions Nationales des Droits de l’Homme à créer sur le continent soient d’essence constitutionnelle ou législative et fassent l’objet d’un large consensus,
    - la transformation progressive des Commissions Nationales créées par voie réglementaire (décret ou arrêté) en Institution Nationale d’essence législative.

Au Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et au Comité International de Coordination (CIC)

  • de susciter des missions d’études sur l’effectivité des Commissions Nationales des Droits de l’Homme des différentes traditions juridiques et zones géographiques afin de mieux apprécier leur fonctionnement en conformité avec les principes de Paris,
  • de convaincre les donateurs d’encourager et soutenir ces genres d’études et recherches sur les Institutions Nationales des Droits de l’Homme,
  • d’accorder un soutien au fonctionnement du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et des autres Comités régionaux,
  • de favoriser l’évaluation des conditions de fonctionnement des Institutions Nationales des Droits de l’Homme,
  • de poursuivre le programme de coopération technique avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme par la signature d’accord d’assistance technique à toutes les Institutions Nationales des Droits de l’Homme d’Afrique.

Je voudrais, tout en passant le témoin à ma Collègue de l’Ouganda, en appeler à une plus forte mobilisation du groupe et le soutien de nos partenaires, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, la Francophonie, le Commonwealth et d’autres.

Mon plus vif souhait est de voir se manifester auprès des donateurs ou toutes les bonnes volontés un plus grand intérêt au travail de la Coordination afin d’aider le nouveau bureau à renforcer ses capacités de fonctionnement.

Fait à Lomé, le 13 décembre 2002

Le Président du Comité de Coordination,

Komi B. GNONDOLI