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Apperçu général de la CNDH

Plus d'une décennie après sa création, la CNDH (Commission Nationale des Droits de l'Homme) du Togo, a atteint un degré de maturité appréciable. Dans le contexte historique de son évolution, elle s'est adaptée aux exigences d'une société togolaise toujours plus avide - légitimement parlant - en matière d'une plus grande protection des droits et libertés de la personne humaine.

Tout en continuant de développer ses activités conformément à ses missions premières, la Commission a vu élargir son champ d'action dans le cadre de la réforme introduite par la loi n°96-12 du 11 décembre 1996. Nous nous félicitons tout spécialement de la faculté d'autosaisine dont dispose dorénavant la Commission, faculté qu'elle a mise en œuvre pour la première fois en 1999. Nous restons convaincus qu'à l'instar des autres aspects de ladite réforme, elle constitue une arme supplémentaire mise à la disposition de la Commission en vue de lui permettre d'être plus efficace et crédible. Ce renouveau s'inscrit dans la vision de la communauté internationale soucieuse de voir créer des institutions nationales des droits de l'Homme suffisamment indépendantes, capables de mettre en œuvre une politique réaliste de promotion et de protection des droits de l'Homme en prenant en compte les aspirations des citoyens.

Notre engagement constant vise à faire en sorte que la Commission participe à la construction de la démocratie, du progrès social et de l'Etat de droit dans notre pays. A cet égard, les efforts de la CNDH ont été récompensés à juste titre avec son accréditation sans réserve dans la Catégorie A par le Comité International de Coordination comme une institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme remplissant les principes de Paris.

Le capital de confiance grandissant a permis, entre autres résultats positifs, l'élection de la Commission Togolaise des Droits de l'Homme à la Présidence du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme en mars 2001 pour un mandat de deux (02) ans. Par ailleurs, grâce à ses bonnes prestations et de l'expérience acquise, la CNDH du Togo est élue en 2000 au Comité International de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (CIC). Le mandat lui a été renouvelé en avril 2001 lors de la réunion du CIC à Genève. La CNDH du Togo représente le Groupe Africain au Comité International d'Accréditation des Institutions Nationales des Droits de l'Homme et est membre du Conseil d'Administration de la jeune Association des Commissions Nationales Francophones des Droits de l'Homme créée tout récemment en mai 2002 à Paris. La Commission entend par sa présence au sein de ces différentes structures, mettre à profit son expérience au service des jeunes Institutions nouvellement créées en Afrique et ailleurs. Une telle reconnaissance fait la fierté de toute la nation togolaise qui est appelée à soutenir davantage la Commission.

En 1999 nombre de litiges ont été dénoués grâce à la médiation de la CNDH. Pour y parvenir, elle s'est surtout appuyée sur la collaboration des instances judiciaires, a mis en œuvre la confiance dont elle jouit auprès des populations et exploité la compréhension des diverses administrations mises en cause. En outre, la Commission a largement tiré profit des échanges d'expériences et des excellentes relations de coopération avec les instances internationales et les institutions nationales sœurs. Cependant, nous sommes conscients des obstacles préoccupants qui se dressent encore sur la voie d'une véritable culture des droits de l'Homme. Des cas de mauvais traitements, d'arrestations arbitraires et abusives subsistent encore malgré les efforts de sensibilisation, d'information et d'éducation menés en collaboration avec les autorités, les institutions de la république et la société civile. Or aujourd'hui, la question du respect de la dignité humaine et des libertés fondamentales est pratiquement l'unique enjeu qui conditionne une vie nationale apaisée, la concorde nationale et la coopération internationale. Il n'est pas besoin de démontrer ici le lien évident entre les droits de l'Homme et la démocratie, la paix et le développement.

Enfin, la Commission se réjouit que grâce à ses programmes de sensibilisation et d'éducation aux droits de l'Homme, les différentes couches de la population, les responsables politiques et administratifs, les forces de l'ordre et de sécurité, les administrés etc..., prennent de plus en plus conscience de la nécessité du respect des droits de l'Homme. Nous en appellons aussi à la vigilance et à la sincérité de tous afin que le rêve tant caressé d'une pleine dignité de la personne humaine soit une réalité au Togo.


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