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Fin de l’atelier d’information et d’échange sur l’avant-projet de loi organique de la CNDH : le comité de suivi pour la mise en place du MNP mandaté pour finaliser le texte

Les participants à la rencontre d’information et d’échange sur l’avant-projet de loi organique de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) se sont séparés le vendredi 15 février 2013 sur une note de satisfaction, après avoir donné mandat au comité de suivi pour la mise en place du Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) pour finaliser le texte.

Pendant deux jours, les participants, composés des membres de la CNDH, ceux du comité de suivi pour la mise en place du MNP, des responsables des organisations de la société civile, des experts de l’Association Professionnelle contre la Torture (APT) et du Sous Comité de Prévention de la Torture (SPT), ainsi que du Professeur Manfred NOWAK, Directeur du projet « Atlas de la Torture », ont échangé sur plusieurs thèmes, entre autres, les critères et principes à respecter pour l’établissement d’un MNP fort, indépendant et efficace, les INDH en tant que MNP : opportunités, défis et exemples de bonnes pratiques, et la mise en place du MNP au Togo : les expériences du modèle de la commission autrichienne.

Après une présentation introductive de la proposition de loi portant réforme de la CNDH et établissant un MNP au Togo par Me Sylvain MENSAH-ATTOH, membre de la CNDH et Président du Groupe de travail OPCAT, trois groupes de travail ont été formés pour réfléchir, l’un sur les compétences et attributions du MNP, l’autre sur la composition et l’indépendance du MNP, et le troisième, sur les modalités de fonctionnement du MNP.
La restitution en plénière des travaux de groupes a permis aux participants de discuter sur certains points clefs et de formuler des propositions concrètes.

Pour l’essentiel, il a été convenu que la réflexion sur l’avant-projet de loi organique de la CNDH devra se poursuivre. Aussi, le comité de suivi pour la mise en place du MNP a-t-il été mandaté pour finaliser le document en tenant compte de l’avis juridique du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), et surtout des résultats des travaux de Kpalimé (tenus les 04, 05, 06 et 07 février 2013) et de l’atelier de Lomé.
Pour aller plus vite, la Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, Madame Rita Doris WILSON de SOUZA a même proposé une retraite de deux à trois jours pour finaliser le travail. Elle se charge de rechercher les financements pour cet atelier qui est prévu pour se tenir dans un bref délai.
Au terme de cette rencontre, le Directeur du projet « Atlas de la Torture », le Professeur Manfred NOWAK s’est dit très satisfait des discussions. Selon lui, sur la base de toutes les réflexions menées et des propositions faites, il est confiant que le comité de suivi sera en mesure de produire un document fini dans le délai imparti par Madame la Ministre des Droits de l’Homme, afin que d’ici fin mars, le projet de loi soit déjà sur la table de l’Assemblée Nationale, et que d’ici automne, la loi soit déjà votée. « Ce sera très appréciable si d’ici novembre prochain, devant le Comité contre la Torture, Mme la Ministre peut faire le rapport qu’au Togo le MNP est opérationnel », a conclu M. NOWAK.
Le Président de la CNDH, Monsieur Alilou Sam-Dja CISSE a, pour sa part, remercié tous les participants et les experts pour leur implication effective qui a permis d’aboutir à un résultat concret. Selon lui, ses attentes sont comblées et la satisfaction est totale au niveau des commissaires de la CNDH.

Clôturant les travaux, la Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, Madame Rita Doris WILSON de SOUZA a tenu à remercier de vive voix les experts, notamment le Professeur NOWAK, M. ZONGO et les autres, pour leur contribution à la réussite de cette rencontre. « Nous sommes conscients du délai et on fera tout pour que le texte soit adopté, afin que d’ici novembre, devant le Comité, que le Togo n’ait pas la tête baissée », a-t-elle rassuré. Madame la Ministre a promis qu’il y aura d’ici peu un atelier pour finaliser le document. Aussi a-t-elle demandé au Sous Comité de Prévention de la Torture de M. Fortuné Gaétan Zongo, de retarder autant que nécessaire leur visite au Togo pour ne pas donner l’impression de vouloir coincer le pays, car, a-t-elle dit, « le Togo fait de gros efforts ».

A l’endroit des responsables des organisations de la société civile, Madame WILSON de SOUZA a dit : « Nous sommes tous dans la même barque. Il ne faut pas voir CNDH à part, gouvernement à part et société civile à part. Il faut plutôt renforcer le partenariat de façon que le travail soit facilité sur le terrain (…). Avant l’automne, c’est-à-dire octobre 2013, nous serons prêts, bien avant ça ».

Il y a lieu de souligner qu’en Afrique, sur les onze (11) Etats qui ont ratifié le protocole à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, seuls deux (02) ont déjà mis en place le MNP et les discussions sont toujours en cours au niveau des neufs (09) autres dont le Togo, pour la mise en place de ce mécanisme.

                                                                       Innocent POPOLE/CNDH-TOGO