Incendies des marchés : la CNDH a rencontré le Procureur de la République au sujet des personnes interpellées

Au menu de leurs entretiens, la présentation des personnes interpellées dans le cadre des incendies des marchés de Kara et de Lomé à visage découvert lors de la conférence de presse du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile le vendredi 25 janvier 2013. Le Président de la CNDH a tenu au cours de cette rencontre à rappeler au Procureur de la République le respect des principes et règles qui gouvernent les enquêtes, notamment le droit à la présomption d’innocence.

Pour le Président de la CNDH Alilou Sam-Dja CISSE, conformément à l’article 11 alinéa 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), repris par la Constitution de la IVe République du Togo, et le code de procédure pénale, togolais « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».

Monsieur CISSE a insisté que la procédure engagée se déroule dans les règles de l’art de l’élégance judiciaire.