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Mécanisme National de Prévention de la Torture au Togo : ouverture à Lomé d’un atelier d’information et d’échange sur l’avant projet de loi organique de la CNDH

L’Hôtel EDA-OBA à Lomé abrite depuis ce matin, et ce pour deux jours, les travaux d’un atelier d’information et d’échange sur l’avant projet de loi organique de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). La rencontre a été co-organisée par l’Union Chrétienne des Jeunes Gens (UCJG), point focal du projet Atlas de la Torture, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), le Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, l’Institut Ludwig Boltzmann des droits Humains, et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), bureau du Togo, avec l’appui financier de l’Union Européenne. Outre les membres de la CNDH, l’atelier regroupe les membres du comité de suivi pour la mise en œuvre du MNP, les experts de l’Association Professionnelle contre la Torture (M. Vincent PLOTON), du Sous Comité de Prévention de la Torture (M. Fortuné Gaétan Zongo, et du projet Atlas de la Torture, le Professeur Manfred NOWAK.

Cet atelier se situe dans le cadre du projet « Atlas de la Torture », initié par l’ancien Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture, le Professeur Manfred NOWAK de l’Institut Ludwig Boltzmann des droits Humains de Vienne (Autiche), avec le soutien financier de l’Union Européenne. Il vise à appuyer le gouvernement, la CNDH et la société civile dans la mise en œuvre d’un Mécanisme National de Prévention de la torture au Togo.
En effet, le Togo a ratifié en juillet 2010 le protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


Cette ratification permet désormais au Togo de se doter d’un mécanisme national de prévention de la torture, conformément à l’article 3 de ce protocole qui dispose que : « Chaque Etat partie met en place, désigne ou administre, à l’échelon national, un ou plusieurs organes de visite chargés de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » .
La mise en place d’un mécanisme chargé de la surveillance des lieux de détention, telle que prévue par les articles 17 et suivants du protocole, répond au souci de la communauté des Etats de prévenir la torture par des visites régulières et inopinées de ces lieux, par l’examen de la situation des personnes privées de liberté, par l’analyse du système de détention dans son ensemble et par la formulation des recommandations pour améliorer les conditions de détention.
C’est dans cette logique que le gouvernement togolais a décidé de confier le MNP à la CNDH, ce qui nécessite une réforme de cette institution, qu’il s’agisse de révision législative, de changement de structure, de méthodes de travail ou de ressources additionnelles à prévoir.


Ainsi, au cours des deux (02) jours de travaux sur l’avant-projet de loi organique de la CNDH, plusieurs sujets seront discutés, entre autres, la question de l’indépendance, les pouvoirs et attributions de la CNDH, la composition des membres, la compétence et l’expertise des membres, ainsi que la mise à disposition de moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour permettre à l’institution de remplir efficacement sa mission. Car, comme l’a si bien souligné au cours de cette rencontre le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Togo, Monsieur Patrick SPIRLET, « la responsabilité de ce mécanisme exigera des Commissaires une forte indépendance dans un cadre de coopération constructive avec la société civile et le gouvernement… ». Pour ce diplomate, la dignité humaine, la liberté la démocratie, l’égalité, l’Etat de droits et le respect des droits de l’homme constituent les valeurs et éléments essentiels de l’UE.
Le Président de la CNDH, Monsieur Alilou Sam-Dja CISSE a, quant à lui, exprimé sa profonde gratitude aux partenaires qui ne cessent d’appuyer le Togo dans la mise en place du MNP.


En ouvrant les travaux, la Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, Madame Rita Doris WILSON de SOUZA a souhaité que les experts et les participants échangent de façon approfondie sur les critères à respecter pour la création d’un MNP et le rôle de la CNDH dans l’efficacité de ce puissant instrument de prévention de la torture, et surtout sur l’avant projet de loi organique de la CNDH.


Vivement que les apports des uns et des autres contribuent à ficeler ce texte très attendu tant au plan national qu’international.

                                                                                  Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 



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