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Dossier droits de l’homme : les membres de la CNDH entretenus sur les INDH et les Principes de Paris

« Les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) : Principes de Paris », c’est le thème développé par M. Hamid El KAM, Expert, Conseiller du Président du Conseil National des Droits de l’Homme du Royaume du Maroc, venu dans le cadre de l’atelier d’échange de connaissances et d’expériences entre les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), et dont les travaux se déroulent à Kpalimé du 04 au 07 février 2013.

Après avoir défini les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) comme étant des organes de l’Etat dotés d’un mandat constitutionnel ou législatif qui leur donne pour mission de protéger et de promouvoir les droits de l’homme, le conférencier a précisé qu’elles font partie intégrante de l’appareil de l’Etat et sont financées par les fonds publics.


Pour M. Hamid El KAM, les INDH ne sont pas des ONG. Elles ont un fondement juridique statutaire et des responsabilités légales particulières en tant qu’élément de l’appareil de l’Etat.


L’histoire des INDH nous enseigne, selon le conférencier, que c’est en 1946 que le Conseil Economique et Social a examiné la question des INDH, soit deux années avant l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). A l’époque, les Etats membres avaient été invités à envisager de constituer des groupes d’information ou des Comités des droits de l’homme.
En 1978 la Commission des Droits de l’Homme a organisé pour la première fois un séminaire qui a produit un avant projet de principes directeurs concernant la structure et le fonctionnement des institutions nationales. Après l’approbation de ces principes par ces deux organes des Nations Unies, l’Assemblée Générale avait invité les Etats à prendre des mesures appropriées en vue de la création des INDH là où il n’en existait pas encore.


Lors du premier atelier international sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme tenu à Paris en 1991, il a été mis en place les principes concernant le statut des INDH, communément appelés Principes de Paris. Ces principes sont largement acceptés en tant que mesure de la légitimité et de la crédibilité d’une institution nationale, et font désormais partie du lexique de base des droits de l’homme.
Mais, c’est la conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à Vienne (Autriche) en 1993 qui a marqué un tournant décisif pour les INDH. Pour la première fois, a souligné l’Expert Marocain, les INDH se conformant aux Principes de Paris ont été officiellement accréditées et reconnues comme acteurs importants et constructifs dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Aussi, la création ou le renforcement d’institutions analogues ont-ils été officiellement encouragés. La conférence a également consolidé le réseau des institutions nationales établi à paris en 1991, et a jeté les bases de sa prise en relais par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme (CIC).
En 2005, la Commission des Droits de l’Homme, par sa résolution 2005/74, a réaffirmé l’importance d’établir et de renforcer les INDH indépendantes et pluralistes, conformément aux Principes de Paris, et de renforcer la coopération entre elles. C’est ainsi qu’elle a accordé le droit à toutes les INDH accréditées dans la catégorie A de s’exprimer sur tous le points de l’ordre du jour, l’attribution de places réservées aux INDH, et le droit aux INDH de faire paraître des documents sous leur propre cote.
Mais qu’entend-on par « Principes de Paris » ? En fait, ils établissent ce qu’une INDH pleinement opérationnelle doit être et fixent les critères principaux auxquels l’institution doit satisfaire pour agir avec efficacité.


Selon ces principes, une INDH doit avoir un mandat et une compétence aussi étendus que possible, basés sur les normes universelles des droits de l’homme, et clairement énoncés dans le texte constitutionnel ou législatif. La base constitutionnelle ou législative assure une plus grande pérennité, puisque le mandat ne peut plus être modifié ou suspendu par une décision de l’exécutif. Elle assure également une plus grande indépendance et une plus grande transparence, d’autant plus que le mandat est moins susceptible d’être modifié ou suspendu si l’institution venait à être en désaccord avec le gouvernement.


Par ailleurs, les attributions d’une INDH, sa composition, ses modalités de fonctionnement tant au plan national qu’international ont été présentées aux participants pour leur permettre de mieux aborder leur mission à la CNDH avec plus d’efficacité.
L’on ne peut que souhaiter un bon vent aux commissaires de la CNDH qui ont désormais du pain sur la planche s’ils veulent vraiment relever les multiples défis des droits de l’homme auxquels le pays est confronté.

                                                                  Innocent POPOLE/CNDH-TOGO



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