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Dossier : familiarisation des membres de la CNDH du Togo avec les instruments internationaux et mécanismes de protection des droits de l’homme

Réunis à Kpalimé pour quatre (04) jours dans le cadre de l’atelier d’échange de connaissances et d’expériences entre pairs, les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ont été entretenus le premier jour sur les principaux instruments internationaux des droits de l’homme et les mécanismes de protection des droits de l’homme au niveau international. Les personnes ressources sont issues de la CNDH, du Conseil National des Droits de l’Homme du Royaume du Maroc ainsi que du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) du Togo avec l’appui duquel l’atelier a été organisé.

En tant que membres d’une institution nationale indépendante chargée de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans le pays, la première démarche consiste à avoir une vision univoque de la notion de droits de l’homme. Dans cet esprit, il a été fait un bref rappel des concepts et des notions relatives aux droits de l’homme.
Selon une définition généralement acceptée, les droits de l’homme sont des garanties juridiques, des attentes sociales et morales universelles, des garanties civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles. Ils ont pour but de protéger les valeurs humaines que sont la liberté, l’égalité et la dignité.
Dans sa présentation, la Représentante Résidente du HCDH au Togo, Madame Olatokunbo IGE, a rappelé que les droits de l’homme sont inhérents aux individus ou groupes d’individus, et reflétés dans les normes internationales. Ils engagent les Etats à titre principal.


Parlant des principaux instruments internationaux des droits de l’homme, la conférencière a cité au passage la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui a proclamé les deux grandes catégories de droits, à savoir, les droits civils et politiques d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels de l’autre, dans un document unique, ainsi que le droit coutumier international, et la Charte Internationale des droits de l’homme. Cette Charte comporte, outre la DUDH, le Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques de 1966, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de 1966, ainsi que les protocoles facultatifs qui s’y rapportent.


Madame IGE a également donné un bref aperçu des principaux instruments internationaux des droits de l’homme se rapportant à des phénomènes précis à savoir, la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, et la Convention sur la Protection des Personnes contre les Disparitions de 2006.


Par ailleurs, pour permettre aux membres de la CNDH de mieux prendre en compte les droits des groupes vulnérables ou spécifiques, un accent particulier a été mis sur les quatre autres principaux instruments internationaux relatifs à la protection de ces groupes, à savoir la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de 1979, la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) de 1989, la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CTM) de 1990, et la Convention sur les droits des personnes handicapées de 2006.
Ces différents instruments permettent de prendre en compte tous les aspects des droits de l’homme, d’établir une obligation légale contraignante envers les Etats qui les ont ratifié, de respecter, protéger et de réaliser les droits énoncés dans les traités et de soumettre des rapports périodiques sur la mise en œuvre du contenu de ces instruments dans l’Etat


Quant aux principaux mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme, ils comprennent les cadres juridiques, les institutions ou les procédures mises en place pour garantir que les normes et standards des droits humains sont promus, respectés et réalisés. Madame Mehret Berhane GHEBRAY, Chargée des droits de l’Homme au HCDH, a fait une distinction entre les mécanismes basés sur les conventions dits organes de traités (neuf conventions au total) et ceux basés sur la Charte des Nations Unies à savoir, le Conseil des Droits de l’Homme avec notamment deux mécanismes dont il a la charge, c’est-à-dire l’Examen Périodique Universel et les Procédures Spéciales.

En ce qui concerne le mandat de ces organes de traités, il y a lieu de préciser qu’ils sont chargés, entre autres, d’adopter des recommandations et des observations générales suite à l’examen des rapports périodiques lors d’un dialogue interactif avec l’Etat partie et pour certains organes de traités, d’examiner les communications (plaintes) des particuliers et des Etats.


L’interaction entre les organes de traités et les institutions nationales des droits de l’homme notamment à diverses étapes du cycle des rapports étatiques (par exemple, soumission de rapports alternatifs, suivi des recommandations de l’organe de traité par l’Etat partie) est fondamentale, à en croire la conférencière.
S’agissant du Conseil des Droits de l’Homme, il s’agit d’un organe intergouvernemental composé de 47 Etats membres et est chargé d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde (traiter et prévenir les violations). L’un de ses mécanismes est l’Examen périodique Universel (EPU) qui évalue la satisfaction des obligations relatives aux droits de l’homme de tous les pays sur une périodicité de quatre (04) ans et six (06) mois. Cette évaluation est fondée sur un dialogue entre pairs (autres Etats Membres).
Quant aux procédures spéciales, ce sont des mécanismes chargés de conseiller, surveiller ou examiner la situation des droits de l’homme dans un pays donné (mandat pays) ou les violations de droits portant sur une problématique donnée (mandat thématique). Les titulaires de mandat au titre de procédure spéciale sont des experts indépendants qui exercent leurs fonctions à titre personnel (ex. Rapporteurs Spéciaux, Experts Indépendants et membres de groupes de travail, etc.). Ces experts indépendants peuvent recevoir, partager et analyser des renseignements sur les situations relatives aux droits de l’homme dans un Etat, mener des études thématiques, effectuer des visites dans les pays à l’invitation des gouvernements et produire des conclusions et recommandations sur la base de ces visites...


La CNDH a déjà collaboré avec certaines de ces procédures spéciales, notamment lors de la visite au Togo du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et celle du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
Vivement que toutes ces informations reçues apportent un plus dans le travail quotidien que ces commissaires sont appelés à faire pour le compte de la CNDH.

                                                                                                                   Innocent POPOLE/CNDH-TOGO 
 



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