Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

CNDH-Togo.org

Login   A+   A-

Nouvelles «  

Les ressources de la CNDH-Togo

LES RESSOURCES DE LA CNDH

La Commission Nationale des Droits de l’Homme, une Institution de l’Etat, bénéficie pour son fonctionnement, des ressources financières et humaines.

Les dépenses de la Commission sont exécutées à partir d’une subvention qui lui est allouée par l’Etat togolais. Celle-ci varie d’année en année suivant la conjoncture économique du moment.

La Commission bénéficie d’une autonomie de gestion conformément aux dispositions des articles 156 et 157 de la Constitution, de l’article 1er de la loi organique sur la CNDH et des recommandations découlant des principes de Paris sur le fonctionnement d’une Institution Nationale des Droits de l’Homme.

Les crédits ouverts à son profit font l’objet d’une mise à disposition par le Trésor Public.

S’agissant des ressources humaines sur lesquelles s’appuie la Commission pour l’exécution de ses activités, celles-ci sont de deux ordres :

  • les membres de la Commission
  • le secrétariat permanent.

Le secrétariat permanent qui compte actuellement seize (16) agents, demeure largement insuffisant eu égard à l’énormité des tâches à accomplir.

Aussi la Commission a t-elle sollicité l’augmentation de ses crédits de personnel.

Il faut dire qu’en dehors de la subvention étatique, des organisations comme l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie, la Commission Consultative Française des Droits de l’Homme, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme par l’intermédiaire du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) interviennent financièrement souvent dans l’organisation des divers colloques et séminaires de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Afin d’éviter une dépendance plus accrue de l’extérieur, la Commission a ouvert des négociations avec le gouvernement pour le renforcement de ses capacités d’action par une augmentation substantielle des crédits qui lui sont alloués.

L’adoption de la loi sur le statut du Président et des membres de la CNDH et la prise par le gouvernement d’un décret d’application à ce sujet, constituent un début de solution.