Techniques d’interrogatoires des mineurs : une trentaine d’OPJ formés par la CNDH avec l’appui de l’UE

Cet atelier de formation a regroupé une trentaine d’Officiers de Police Judiciaire venus des cinq régions du pays. Il a pour objectif de permettre à ces derniers de faire leur travail avec beaucoup plus de professionnalisme afin que les droits de l’enfant en conflit avec la loi soient respectés conformément aux engagements internationaux et nationaux auxquels notre pays a souscrit.

A long terme, il vise à améliorer les techniques d’interrogatoires ou d’écoute des mineurs auteurs ou victimes d’infractions, et à lutter efficacement contre les violences et les pressions exercées sur les enfants dans les commissariats de police et autres lieux de garde à vue.

En effet, il a été noté que les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) ne reçoivent véritablement aucune formation particulière en procédure judiciaire concernant spécifiquement les enfants. Or, en raison de leur vulnérabilité et de leur extrême fragilité sur les plans physique et psychologique, les enfants ont besoin d’un traitement particulier en ce qui concerne leur audition, surtout en matière pénale.
L’enjeu est vraiment de taille car, de nos jours, la professionnalisation des acteurs de la chaîne de la justice pour mineurs en vue d’une bonne administration de cette justice demeure une préoccupation des autorités, d’où l’intérêt de cet atelier.

Pendant trois jours, les participants suivront plusieurs modules dont la procédure pénale applicable aux mineurs, le but et le contenu de l’interrogatoire, les étapes successives et progressives au cours de l’entretien, la confrontation, la rédaction du procès verbal d’entretien, etc.

En ouvrant les travaux, le Directeur de Cabinet du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, Monsieur LALLE Tandoma, représentant son Ministre de tutelle, a relevé l’extrême urgence de doter notre système judiciaire de capacités humaines requises et de l’expertise nécessaire pour une prise en compte adéquate des questions liées aux mineurs. Selon lui, une spécialisation des magistrats en la matière s’avère indispensable. Aussi, a-t-il souhaité que les interrogatoires soient conduits sous la direction et la supervision du parquet afin d’éviter tout abus.

Plusieurs autres intervenants dont le Préfet de Kloto, Monsieur APEDO Otteko et le Président de la CNDH, Monsieur Koffi KOUNTE, ont relevé que la justice applicable aux adultes n’était pas adaptée aux mineurs. Pour Monsieur KOUNTE, le domaine de la Justice des mineurs ou des systèmes de justice spécialisée pour les enfants en conflit avec la loi est le domaine des droits de l’enfant où la communauté internationale a le plus légiféré. C’est évidemment un domaine très sensible dans lequel les violations des droits des enfants sont nombreuses, où la violence institutionnelle est présente et où les réponses ne sont pas toujours adaptées aux besoins des enfants et ne favorisent pas leur développement individuel, a-t-il relevé. Il a saisi l’occasion pour exprimer sa gratitude à l’Union Européenne pour son soutien financier qui a permis la réalisation de cet atelier de formation.

Il est à préciser que le soutien de l’Union Européenne au gouvernement togolais dans ses reformes constitutionnelles et institutionnelles se manifeste à travers le Programme d’Appui Institutionnel (PAI). Ce programme dont la Convention de financement a été signée en 2007 comporte trois (03) volets dont le troisième est relatif au « renforcement de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
Selon Monsieur Armel KASSIGNIN, Représentant du Chef Projet PAI, l’aide à la mise en œuvre de ce volet 3, concerne quatre (04) institutions à savoir, le Ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, la Commission Nationale des droits de l’homme, la Haute autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication et l’Assemblée Nationale. Les quatre (04) institutions ont élaboré un devis- programme qui arrive à son terme le 30 juin 2012. Mais déjà, une série d’activités dont des rencontres de formation ont été réalisées.

Malheureusement le PAI 2 signé la semaine passée ne comporte plus le volet "droits de l’homme". Mais, l’Union Européenne continue d’appuyer le Togo à travers d’autres formes de financement.

                                                                                                 Innocent POPOLE