Droits de l’homme : la CNDH présente son rapport d’activités 2008 et 2009 au Gouvernement

« Le Président de la Commission adresse pour information au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président du Sénat, au Président de la Cour Constitutionnelle, au Président de la Cour Suprême et au Médiateur de la République un rapport annuel sur les activités de la Commission et en assure une large publicité», ainsi dispose l’article 9 de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la CNDH. Mais, dans le but de présenter de vives voix le rapport d’activités 2008 et 2009 de la CNDH et susciter par la même occasion un dialogue interactif permettant à l’Institution de revisiter ses points de faiblesses, capitaliser ses acquis et améliorer sa prestation au bénéfice de nos concitoyens et de toutes les personnes vivant sur le territoire togolais, le Président de la CNDH Monsieur Koffi KOUNTE était face au Gouvernement.
 

Après avoir félicité l’Exécutif pour les initiatives encourageantes prises en matière de droits de l’homme au Togo notamment, le vote de la loi portant abolition de peine de mort au Togo, l’adoption de la loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et le programme de modernisation de la justice en chantier, Monsieur KOUNTE a présenté les grandes lignes de ce rapport d’activités 2008 et 2009.
 

Pour l’essentiel, ce rapport reprend les activités de promotion et de protection des droits de l’homme réalisées au cours de ces deux dernières années, ainsi que les relations de partenariat que la CNDH entretient avec les instances des droits de l’homme.
En matière de promotion des droits de l’homme en 2008, la priorité a été accordée à la vulgarisation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), étant donné que cette année coïncidait avec la commémoration du 60è anniversaire de son adoption placé sous le thème « Dignité et justice pour nous tous » par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) et dont l’apothéose a eu lieu le 10 décembre 2008.
A cela s’ajoutent les inondations inédites que le Togo a connues, amenant ainsi la Commission à accorder une attention particulière aux droits des personnes déplacées internes, dans le cadre d’un partenariat avec Brooking’s Institution et le Conseil National Norvégien pour les Réfugiés.

Pour l’année 2009, les activités de promotion ont porté beaucoup plus sur les droits de l’enfant, en raison de l’actualité qui est la célébration du 20è anniversaire de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) et l’adoption récente du code de l’enfant.

En ce qui concerne les activités de protection des droits de l’homme, elles se résument au traitement des requêtes reçues par la CNDH et aux visites des lieux de détention pour prévenir les détentions abusives ou arbitraires et les cas de torture.

S’agissant des requêtes, en 2009 la CNDH a été saisie de 144 requêtes contre 158 pour l’année précédente.

Une analyse des cas de violation les plus enregistrés révèle que la détention arbitraire représente 27% des dossiers de 2008 et 42,85% pour l’année 2009. Les administrations qui sont plus mises en cause sont naturellement le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministère de la Justice chargé des relations avec les Institutions de la République et le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Parlant des relations, le Président la Commission Nationale des Droits de l’Homme a souligné que son Institution est membre de plusieurs organisations internationales et régionales de promotion et de protection des droits de l’homme et entretient un très bon partenariat avec toutes ces organisations.

Mais, a souligné le Président KOUNTE, ce crédit dont jouit la CNDH au plan international et qui fait la fierté de notre pays mérite d’être soutenu. C’est pourquoi il a demandé au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour surmonter tous les obstacles auxquels la CNDH est confrontée dans son fonctionnement, notamment :

• l’insuffisance de collaboration de certaines administrations lorsqu’elles sont sollicitées dans le cadre de l’instruction des requêtes les mettant en cause ;

• l’insuffisance des moyens matériels, logistiques et financiers indispensables au fonctionnement efficace de la Commission.

Le Président de la CNDH a saisi cette occasion pour aborder avec l’Exécutif la question de l’Examen Périodique Universel (EPU), un nouveau mécanisme de défense des droits de l’homme auquel notre pays sera soumis le 06 octobre 2011 devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Il a expliqué en détail les Principes et objectifs régissant ce nouveau mécanisme, son fonctionnement de ainsi que ses différentes étapes, notamment la préparation des documents sur lesquels sera fondé l’examen, l’examen à proprement parler et le suivi des conclusions et recommandations résultant de l’examen.

Les échanges ont été très fructueux et le Premier Ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO qui a présidé la rencontre a félicité la Commission pour le travail qu’elle abat, puis donné des instructions pour que les différents Départements ministériels collaborent de façon franche et sincère avec la CNDH. Par rapport à l’EPU, le Premier Ministre a insisté sur l’engagement de tous les ministères dans les structures qui seront mises en place très prochainement.
                                                                                             Innocent POPOLE/CNDH-CC