COMMUNIQUE

Depuis la proclamation des résultats définitifs de l’Election Présidentielle du 04 mars 2010 par la Cour Constitutionnelle, le FRAC appelle à des manifestations de rue ou des réunions publiques à l’effet, dit-il, «de revendiquer la victoire de Monsieur Jean Pierre FABRE à ce scrutin ». Malheureusement, ces manifestations et réunions publiques engendrent la plupart du temps des blessures parmi les manifestants et les forces de sécurité.

Au regard de ces faits, la CNDH tient à faire les observations suivantes :

1°) conformément à son mandat de veiller à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme, et reconnaissant le droit de vote comme un des droits fondamentaux reconnus à toute personne, la CNDH s’est impliquée considérablement dans toutes les phases du processus électoral pour la jouissance effective de ces droits par tous les citoyens en âge de voter.

A chaque étape du processus, elle a eu à collaborer avec la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), afin de lever les obstacles qui pourraient entraver le bon déroulement de l’élection présidentielle.

2°) Tirant leçon de l’histoire électorale togolaise qui relève que depuis le début des années 90, les élections présidentielles ont souvent été émaillées de violences, et afin d’éviter la répétition de pareilles situations génératrices de violation des droits de l’homme, la CNDH a mené plusieurs actions tendant à trouver des solutions aux causes plausibles des violences électorales. Au rang de ces activités figurent :

les rencontres avec tous les candidats ou leurs représentants à l’effet de convenir d’actions communes à mener afin de faciliter la régularité du scrutin et d’éviter toutes formes de violences ;

l’organisation d’une rencontre entre tous les candidats ou leurs représentants et l’ensemble des Préfets du Togo pour une meilleure collaboration entre les autorités administratives locales et les candidats afin que ceux-ci exercent pleinement et sans entrave leurs activités sur l’ensemble du territoire ;

la formation par la CNDH des délégués de tous les candidats en vue de mettre ces délégués au même niveau d’information que les membres des Bureaux de vote afin d’éviter d’éventuelles contestations à la base ;

la proposition à la CENI d’organiser une véritable nuit électorale au cours de laquelle les résultats des différents bureaux de vote seront publiés en direct sur les médias d’Etat (Télévision Togolaise, Radio Lomé et Radio Kara) au fur et à mesure de leur envoi à la CENI par les Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI) ;

le rappel à tous les candidats d’user en tout état de cause des voies de recours légales en cas de contestation.

En dépit de ces mesures, la CNDH constate avec regret que les violences post électorales n’ont pu être évitées.

Fort de ce qui précède, la CNDH juge nécessaire de rappeler aux acteurs politiques qu’en tout état de cause, leurs actions ne doivent pas constituer des occasions de violation des droits de l’Homme.
Au demeurant, la CNDH voudrait en appeler à la responsabilité de tous les acteurs politiques et attirer leur attention sur l’impérieuse nécessité de préserver la paix sociale, le cas échéant par la voie de la concertation, et de respecter les droits de l’homme en toutes circonstances.

Fait à Lomé, le 30 avril 2010

Pour la CNDH,
Le Président

Koffi KOUNTE