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Fonctionnement et organisation de la CNDH

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) sont précisées dans la loi organique et le Règlement Intérieur de la Commission. En effet, les dix sept (17) membres de la Commission sont élus par l'Assemblée Nationale pour un manda de quatre (4) ans renouvelable.

Une fois le processus d'élection achevé au niveau du parlement, les membres sont renvoyés à la Commission pour l'exercice de la leur mission.

L'administration de la Commission est assurée par un Bureau Exécutif de cinq (05) membres élus par la Commission elle-même suivant une procédure définie au Règlement Intérieur de la Commission.

Le législateur togolais, soucieux de mettre les membres dans les meilleurs conditions, a prévu un faisceau de dispositions visant leur protection parmi lesquelles l'immunité dans l'exercice de leur fonction.

Cependant, dans l'exercice de leur mission, les memebres doivent respevter un certain nombre d'incompatibilités. En effet, les focntions de Président de la Commission sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat électif, de tout emploi privé ou public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale.

Les fonctions des autres membres de la Commission sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat électif.

Dans la pratique, l'exécution des tâches quotidiennes nécessaires à la réalisation des objectifs de la Commission est assurée par un secrétaire permanent.

Les textes régissant le fonctionnement de la CNDH ont prévu une décentralisation de ses activités par la création d'antennes régionales et locales dont celles d'Atakpamé et de Kara qui sont déjà opérationnelles.