L’Union Européenne soutient le Togo dans ses reformes constitutionnelles et institutionnelles. Ce soutien se manifeste à travers le Programme d’Appui Institutionnel (PAI). Ce programme dont la Convention de financement a été signée en 2007 comporte trois (03) volets dont le troisième est relatif au « renforcement de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

L’aide à la mise en œuvre de ce volet 3, concerne quatre (04) institutions à savoir, le Ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, la Commission Nationale des droits de l’homme, la Haute autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication et l’Assemblée Nationale. Les quatre (04) institutions ont élaboré un devis- programme pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2011, signé le 28 octobre 2010.

L’objectif de ce devis - programme est d’aider l’Etat togolais dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles à travers l’appui apporté aux quatre institutions pour le renforcement de la démocratie, du respect des droits humains et des libertés fondamentales. Il comporte une série de projets ou d’activités dont des rencontres de formation.

C’est dans cette optique que la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) organise du 07 au 09 février 2012 un atelier de formation des officiers de Police Judiciaire sur les techniques d’interrogatoires des enfants auteurs ou victimes d’infractions. Cette rencontre qui aura lieu à l’Hôtel Cristal de Kpalimé, dans la Préfecture de Kloto, regroupera une trentaine d’OPJ.

L’objectif est de permettre à ceux-ci de faire leur travail avec beaucoup plus de professionnalisme afin que les droits de l’enfant en conflit avec la loi soient respectés conformément aux engagements internationaux et nationaux auxquels notre pays a souscrit.

A long terme, il s’agit d’améliorer les techniques interrogatoires pour les mineurs et lutter contre les violences et les pressions exercées sur les enfants dans les commissariats de police et autres lieux de détention.

                                                                            Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

C’est tard dans la nuit que la Commission spéciale chargée de conduire la mission d’enquête sur les allégations d’actes de torture qui auraient été commis à l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat a finalisé son rapport. "Nous l’avons finalisé tard dans la nuit", a indiqué le Rapporteur Spécial de cette commission qui est en même temps le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Monsieur Koffi KOUNTE.

Conformément aux textes et à la pratique en vigueur à la CNDH, le Rapporteur Spécial doit soumettre son rapport à l’Assemblée Plénière pour adoption. La Commission spéciale d’enquête est donc obligée de suivre cette procédure, et dès que le rapport sera adopté par l’ensemble des dix sept (17) membres de la CNDH, elle va le transmettre au Gouvernement à qui revient la primeur de son contenu et l’initiative de sa publication.

Rappelons que la commission spéciale d’enquête est composée de :

• Monsieur Koffi KOUNTE, Président de la CNDH, Rapporteur Spécial;

• Dr Tchatchaa TCHANGAÏ, Vice Président de la CNDH, Médecin Légiste,

• Me Rustico Latévi LAWSON-BANKU, Rapporteur Général de la CNDH, Membre,

• Mme Adjidjatou BOURAÏMA-ALEDJI, Secrétaire Administrative de la CNDH, Membre

• M. Kudzo PIE, Chef de la Division Protection des droits de l’Homme à la CNDH, Membre.

                                                                                      Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

Invité de l’émission "Club de la Presse" sur Radio Kanal FM de Lomé, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo, Monsieur Koffi KOUNTE. M. KOUNTE, après avoir présenté ses vœux les meilleurs à tous les auditeurs et auditrices de Kanal FM, a répondu sans hésitation à toutes les questions des journalistes : Innocent Sas Gawou, Animateur de l’Emission et Emmanuel Vivien TOMI, Directeur de Publication de Plume Libre.

D’entrée de jeu, l’orateur a condamné l’impunité. "Nous ne pouvons pas approuver l’impunité", a-t-il affirmé.

Parlant de l’enquête, M. Koffi KOUNTE a précisé que la CNDH a été saisie officiellement le 16 septembre 2011 par un courrier du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, comme représentant du Gouvernement pour saisir la CNDH. Et à partir du 22 septembre 2011, la CNDH a eu à écouter toutes les personnes qui ont été victimes de ces actes de torture. "Nous avons commencé d’abord par les personnes qui sont gardées à la prison civile de Lomé, après les avoir écoutées, nous avons rencontré aussi les personnes qui avaient été appréhendées puis libérées et enfin les personnes mises en cause".

"Les plaignants, ils sont nombreux, je vais vous citer pratiquement, MM. BAWOUNA, SEIDOU, ADJINO, Kpatcha GNASSINGBE, DONTEMA, DJIBEREKOU, AMAH, MOUSSA, les deux GNASSINGBE. Pratiquement toutes les personnes ont été écoutées.

Du côté des personnes mises en cause, la CNDH a déjà écouté tous les officiers et sous-officiers, qui ont été cités à cette occasion. "Je vais vous citer le Sergent ADJI, le MDL/Chef ESSOBIO, le Capitaine PALI, le Capitaine KADANGA, d’autres officiers encore".
"Nous avons commencé le travail en écoutant les officiers subalternes et les sous-officiers. Après la confrontation, il fallait passer maintenant à une autre étape. Vous savez bien que le Directeur de l’ANR n’a pas un contact direct avec les détenus…"
Ce dernier sera néanmoins écouté, à en croire le Président de la CNDH. "Par un courrier en date du 27 décembre 2011, nous avons saisi le Gouvernement, à l’effet d’écouter non seulement le Directeur Général de l’ANR, mais également d’autres officiers dont les noms ont été révélés au cours de la confrontation".
Très méticuleux dans ses propos, le Président KOUNTE n’a voulu tirer aucune conclusion, malgré l’insistance des journalistes. "Je n’ai pas encore les conclusions ; nous continuons toujours les investigations…, a-t-il dit.

Un travail important reste encore à faire, celui d’arriver à relever les contradictions pour parvenir à la vérité. L’expertise médicolégale a été déjà faite par le médecin de la CNDH à en croire M. KOUNTE. Mais, comme les faits remontent à deux années auparavent, il faut passer à l’étape supérieure en ayant recours aux médecins militaires pour avoir accès au dossier médical des détenus.
L’invité de SAS GAWOU a rassuré les auditeurs de Kanal FM : "Dans le cas actuel, il n’y a pas de crainte que le rapport ne sorte pas".

A la question de savoir si la CNDH a associé les acteurs nationaux et internationaux, comme l’avaient souhaité nombre d’associations et organisations de la société civile, M. Koffi KOUNTE a été clair : "Pour ce qui concerne les acteurs nationaux, dès les premiers jours de l’enquête, nous avons fait appel à tous les avocats des détenus…, mais juste après, lorsque certains détenus ont été transférés à l’intérieur du pays, les avocats se sont retirés ; ils ont estimé qu’ils ne pouvaient plus continuer à suivre les débats. Le jour de la confrontation certains avocats étaient là pour suivre comment le travail se déroulait dans notre cabinet…

Sur le plan international, non, nous n’avons pas besoin d’avoir recours à l’international. Le travail se fait de manière méthodique avec objectivité et impartialité. Quand nous allons publier le rapport nous serons appréciés par rapport au travail fait. Et je peux vous donner une idée de la date probable de publication du rapport. Avec le travail qui reste d’ici deux semaines, le 27 janvier 2012, nous allons publier le rapport".

Abordant la nature même de l’enquête à lui confiée, le Président de la CNDH a précisé qu’il s’agit bien d’une enquête administrative. "Le travail que nous sommes en train de faire, c’est une enquête administrative, ce n’est pas une enquête judiciaire. Donc nous allons faire un grand travail pour savoir si oui ou non il y a eu torture, qui sont éventuellement les auteurs des cas allégués. Le reste appartient à la justice".

A la question de savoir si des moyens particuliers ont été mis à la disposition de la Commission pour mener à bien cette enquête, voici ce qu’a répondu Koffi KOUNTE. "En termes de moyens, disons que nous avons continué à travailler avec les moyens de bord. Il n’y a pas une mise à disposition de moyens particuliers.

Parlant enfin de la suite à donner à ce rapport, le Président KOUNTE a dit que la conclusion sera accompagnée des recommandations et que la CNDH va veiller à ce que ces recommandations soient mises en œuvre par le Gouvernement.

                                                                                               Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

C’est la Secrétaire Administrative, Madame Adjidjatou BOURAÏMA-ALEDJI qui, au nom du personnel de la CNDH, a adressé les vœux de bonne année 2012 au Président de la Commission, aux membres du Bureau Exécutif et à tous les commissaires.

" En ce début d’année nouvelle, au nom du personnel  de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, je vous prie de recevoir mes meilleurs vœux de très bonne santé, de prospérité, et de bonheur.  Puisse la paix de Christ qui surpasse toute chose être votre partage. Bonne et heureuse année 2012. May God bless you ! Que Dieu vous benisse!",  a dit en substance la porte-parole du personnel de la CNDH.

Au passage, la Secrétaire Administrative a rappelé quelques grandes actions de la Commission au cours de l’année 2011.

Dans le domaine de la protection, elle a cité l’implication de la Commission dans la résolution de la crise estudiantine, mais aussi dans  l’élaboration  de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

Elle a aussi mentionné l’expertise conduite par la CNDH sur le riz présumé toxique et les investigations sur les allégations de torture dont ont fait état les prévenus dans le dossier d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

 "En ce qui concerne la collaboration avec les organes de traités, la Commission a élaboré et présenté des rapports alternatifs devant les organes des traités", a-t-elle précisé. Il s’agit :

-    du rapport alternatif sur le Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques en mars 2011 ;
-    de la contribution de la CNDH au processus d’élaboration du rapport  du Gouvernement sur l’Examen Périodique Universel (EPU) ;
-    de  l’élaboration et de la soumission de la contribution de la CNDH au titre des autres parties prenantes dans le cadre du passage du Togo à l’Examen Périodique Universel (EPU) en octobre 2011.

En dehors de ces activités phares, Madame BOURAÏMA-ALEDJI a relevé l’organisation de plusieurs activités de sensibilisation et d’éducation aux droits de l’homme à savoir :

-    La tournée de sensibilisation sur les droits de la Femme dans les établissements scolaires ;
-    L’atelier sur le rôle des Chefs traditionnels dans la protection des droits de l’enfant au Togo;
-    Les deux ateliers sur la Responsabilité Sociale des Entreprises en matière de droits de l’homme,
-    L’ouverture de l’Antenne Régionale de la CNDH dans la région des Savanes (Dapaong) ; etc.

Elle a estimé que sous le mandat de Monsieur Koffi KOUNTE, l’audience de la CNDH a dépassé les frontières nationales. "Votre détermination et votre sens du travail bien fait, vous ont valu depuis 2009 la Présidence de l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH), a dit l’oratrice.

"L’efficacité  avec laquelle vous avez su présider les travaux du Sous Comité d’Accréditation du Comité International de Coordination des institutions nationales des droits de l’homme (CIC) font aujourd’hui de vous l’un des présidents d’institutions les plus dynamiques", a- t- elle encore poursuivi.

Malgré cette présence sur plusieurs fronts, la CNDH se doit de relever plusieurs défis. Au nombre de ces défis figure en bonne place selon la porte parole du personnel, l’épineuse question de la subvention qui se révèle jusqu’alors insuffisante pour faire  efficacement face aux différentes sollicitations de la population. A cela s’ajoute le déficit de collaboration des administrations souvent mises en cause en matière de violation des droits de l’homme", a-t-elle  conclu.

                                                                                            Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

Les dix-sept (17) nouveaux membres devant siéger à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pour un mandat de quatre (04) ans sont désormais connus. Issus de différents corps d’origine, ces membres ont été élus par l’Assemblée Nationale, « en raison de probité morale, de leur indépendance d’esprit, de leur expérience dans leur domaine respectif et de leur intérêt pour les droits de l’homme » (Article 3 de la loi organique sur la CNDH).

Parmi ces membres, on enregistre l’arrivée de dix (10) nouvelles personnalités. Sept (07) anciens membres ont été reconduits, dont trois (03) membres du Bureau Exécutif sortant, notamment Messieurs Koffi KOUNTE, Président de la CNDH, Tchatchaa TCHANGAÏ, Vice-Président de la CNDH, et Alilou CISSE SAM-DJA, Trésorier Général de la CNDH.
La prestation de serment devant le Bureau de l’Assemblée Nationale constitue la prochaine étape du processus de renouvellement des membres de la Commission.
Créée en 1987, la CNDH a été érigée au rang des Institutions de la République par la Constitution du 14 octobre 1992. Pour répondre aux nouvelles exigences d’organisation et de fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme contenues dans les Principes de Paris, elle a été réorganisée par la loi organique n°96-12 du 11 décembre 1996, modifiée et complétée par la loi organique N°2005-004 du 09 février 2005.

Conformément à l’article 2 de ladite loi organique, la CNDH a pour missions d’assurer la protection et la défense des droits de l’homme sur l’étendue du territoire de la République Togolaise, de promouvoir les droits de l’homme par tous les moyens, notamment :
• d’examiner et de recommander aux pouvoirs publics toutes propositions de textes ayant trait aux droits de l’homme en vue de leur adoption,
• d’émettre des avis dans le domaine des droits de l’homme,
• d’organiser des séminaires et colloques en matière de droits de l’homme ;
et enfin, de procéder à la vérification des cas de violation des droits de l’homme.

                                                                         Innocent POPOLE/CNDH-TOGO

Cette rencontre qui a eu pour cadre la salle de conférence de la SAZOF, a réuni outre les membres et le personnel de la CNDH, des représentants des Institutions de la République, des Délégués de certains Départements ministériels, des membres des organisations de la société civile, notamment des Défenseurs de Droits de l’Homme et des journalistes.

Ce panel de discussions s’est focalisé sur l’importance des actions des différents acteurs (institutions et organisations) dans la promotion et la protection des droits de l’homme au Togo. A travers une série de communications suivies des échanges, la CNDH, la HAAC, les OSC, les médias, ainsi que la Commission des droits de l’Homme de l’Assemblée Nationale ont, tour à tour démontré en quoi leurs actions contribuent-elles à la promotion et à la protection des droits humains dans notre pays.
A la cérémonie d’ouverture, le Président de la CNDH, Monsieur Koffi KOUNTE a relevé que la promotion et la protection des droits de l’homme dans le pays sont en butte à une série de facteurs qui ont pour noms : le cloisonnement des institutions dans leur rôle respectif, le manque de visibilité dans la mise en œuvre des droits de l’homme et la très faible prise en compte des besoins et difficultés des différentes institutions et de leur personnel.

Il a tout de même salué l’engagement des défenseurs des droits humains et des Hommes des médias pour la noble cause, eux qui se donnent sans compter pour que soit effective la jouissance pleine et entière des droits de l’homme par tous.

Pour sa part, le Représentant de l’Union Européenne, Monsieur Patrick SPIRLET, a souligné que « le Togo se trouve à une période clé pour son avenir : d’une part la poursuite de la consolidation démocratique avec les perspectives électorales cruciales de fin 2012, d’autre part, le suivi du processus de réconciliation et des recommandations qui seront faites par la CVJR et enfin la prise en compte des questions liées aux conditions des droits de l’homme dans le pays ».
Dans ce contexte a-t-il dit, il est important non seulement que le gouvernement et les institutions assument leurs responsabilités mais aussi que la société civile joue son rôle important de relais entre la population et les acteurs politiques. C’est à cette optique selon lui, que l’UE attache une importance particulière et soutient le renforcement des capacités et la structuration des acteurs non étatiques et surtout des défenseurs des droits de l’homme.
En ouvrant les travaux de cette rencontre, le Secrétaire Général du Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la démocratie et de la Formation Civique, Monsieur ATCHOLE Essodong, a souligné que la promotion et la protection des droits de l’homme demeurent aujourd’hui au cœur des préoccupations et des politiques, aussi bien des gouvernements que des organisations de la société civile. Elles exigent, selon lui, une mobilisation accrue en ressources humaines et financières.
M. ATCHOLE a surtout interpellé tous les acteurs des droits de l’homme à redoubler d’effort et à travailler en synergie afin de gagner le pari d’une meilleure protection des droits humains.

Il faut noter que ce panel de discussions s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui Institutionnel (PAI) de l’Union Européenne à l’Etat Togolais.
En effet, l’UE s’est engagée à soutenir le Togo dans ses reformes constitutionnelles et institutionnelles, en vue du renforcement de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Son appui est dirigé vers quatre (04) institutions à savoir, le Ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, la Commission Nationale des droits de l’homme, la Haute autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication et l’Assemblée Nationale ; chacune de ces institutions devant organiser une série d’activités pour amener les populations à s’imprégner des idéaux des droits de l’homme, consolider la culture des droits de l’homme au sein du public et montrer le rôle des défenseurs des droits de l’homme et l’impact des médias dans les actions de protection des droits humains.
 

                                                                                                        Innocent POPOLE
 

Suite à cet accord, des réformes institutionnelles et constitutionnelles ont été amorcées. C’est dans cette perspective que des élections législatives de 2007 ont été organisées dans les conditions acceptables par tous. Ces élections ont permis la reprise de la coopération entre le Togo et ses partenaires techniques et financiers.
 

Aussi l’Union Européenne a-t-elle décidé de soutenir le Togo dans ses reformes constitutionnelles et institutionnelles à travers le Programme d’Appui Institutionnel (PAI). Ce programme dont la Convention de financement a été signée en 2007 comporte trois volets dont le troisième est relatif au « renforcement de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
 

L’aide à la mise en œuvre de ce volet 3, concerne quatre (04) institutions à savoir, le Ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, la Commission Nationale des droits de l’homme, la Haute autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication et l’Assemblée Nationale. Ces quatre (04) institutions ont élaboré un devis- programme pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2011, signé le 28 octobre 2010.

L’objectif de ce devis - programme est d’aider l’Etat togolais dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles à travers l’appui apporté à ces quatre institutions pour le renforcement de la démocratie et du respect des droits humains et des libertés fondamentales. Il comporte une série de projets ou d’activités dont la célébration du 10 décembre 2011, date anniversaire de la journée internationale des droits de l’homme, proclamée le 10 décembre 1948 par les Nations Unies.

Dans cette optique, la CNDH se propose, à l’instar des autres institutions bénéficiaires, de réaliser un certain nombre d’activités pour marquer l’événement.
 

Ainsi, des émissions-débats radiotélévisées sur « Le Rôle des défenseurs des droits de l’homme et la contribution des médias dans la protection des droits humains », auront lieu sur certains médias basés dans la capitale. Il s’agit de : Radio Kanal FM, le lundi 12 décembre 2011 de 19 H à 20 H, Télévision Togolaise, le Vendredi 16 décembre 2011 de 20 H 30 mn à 22 H, et Radio Lomé, le samedi 17 décembre 2011 de 09 H à 10 H.
 

Entre autres objectifs, ces émissions visent à informer le public sur les missions dévolues aux différents acteurs de défense des droits de l’homme dont les organisations de la société civile et les médias, à rendre visibles les actions de promotion et de protection que mènent les OSC, à amener les populations à s’imprégner des idéaux des droits de l’homme, à consolider la culture des droits de l’homme au sein du public, à montrer l’impact des médias dans les actions de protection des droits humains, et à encourager les uns et les autres à soutenir ces actions à travers le canal des média
Outre ces émissions-débats, un panel de discussion sur le travail des défenseurs des Droits de l’Homme (DDH) et la contribution des médias à la promotion et à la protection des droits de l’homme aura lieu le 15 décembre 2011 à partir de 08 H 30 mn au Relais de la Caisse à Lomé.

Cette rencontre regroupera outre les représentants des quatre institutions précitées, des membres des organisations de la société civile et des médias.
Il s’agira au cours de cette rencontre, d’échanger avec les participants sur la lutte que mènent les défenseurs en matière de droits de l’homme, de montrer l’impact des médias dans les actions de promotion et de protection des droits de l’homme, et d’encourager les uns et les autres à soutenir les diverses actions par le truchement des médias.
Après ces deux activités prévues dans le cadre de la journée internationale des droits de l’homme, aura lieu courant janvier-février 2012, une journée « Rencontre Citoyenne » sur les droits de l’homme.

                                                                                                        Innocent POPOLE
 

Du 30 novembre au 2 décembre 2011, s’est tenue à Dakar au Sénégal, la 3eme Assemblée Générale des Médiateurs des Pays membres de l’UEMOA (AMP-UEMOA). Cette 3eme Assemblée Générale a été couplée d’une session de formation des collaborateurs des Médiateurs autour des thèmes suivants :
-Le cadre normatif en vigueur dans l’ UEMOA et les pratiques au regard de la liberté de circulation des personnes et des biens : rôle et place du Médiateur de la République.
-Le règlement des créances dues par l’Etat aux acteurs économiques.
-L’harmonisation des frais d’inscription dans les universités et Etablissements publics d’enseignement supérieur dans l’espace UEMOA.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) y était représentée par son Président Monsieur Koffi KOUNTE et deux de ses collaborateurs, Messieurs OTCHOTCHO Komina Directeur des affaires techniques et PIE Kudzo Chef de la Division Protection.
I-L’Assemblée Générale
Elle s’est tenue le 30 novembre 2011 sous la présidence du Professeur Albert TEVOEDJRE, Président de l’AMP-UEMOA, Médiateur de la République du Bénin. Etaient également présents à cette rencontre les Médiateurs des autres pays membres de l’UEMOA à l’exception de la Guinée Bissau. On y notait également la présence du Médiateur de l’Université Cheikh Anta Diop de Sénégal en qualité de Membre associé de l’ AMP-UEMOA , Monsieur Mamadou N’DIAYE et du représentant de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Issouf MAIGA.
Précisons que c’était une A.G. extraordinaire convoquée à la suite du renouvellement de fait du Bureau de l’AMP-UEMOA. En effet, de nouveaux Médiateurs ont été nommés dans les pays suivants :le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Niger. Il s’agit respectivement de Madame Alima Déborah TRAORE et de Messieurs N’Golo COULIBALY, Diango CISSOKO et Amadou CHEIFFOU. Aussi convient-il de souligner qu’en dehors du Médiateur du Bénin et du Sénégal Professeur Sérigne DIOP, les autres étaient des nouveaux venus dans la famille de l’AMP-UEMOA, d’où la nécessité d’une A.G. extraordinaire.
En dehors de l’accueil de ces Médiateurs nouvellement nommés, les Médiateurs membres de l’AMP-UEMOA ont examiné le rapport moral présenté par son Président et des questions d’intérêts communs.

II-Session de formation des collaborateurs des Médiateurs
Trois thématiques étaient au centre de cette formation qui s’est déroulé sous la présidence du Président de la CNDH-TOGO, Monsieur Koffi KOUNTE.
1-Le cadre normatif en vigueur dans l’UEMOA et les pratiques au regard de la liberté de circulation des personnes et des biens ,rôle et la place du Médiateur de la République
Un exposé introductif de ce thème a été présenté à l’assistance par le Représentant de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Issouf MAIGA. Après avoir défini le principe de libre circulation des personnes et des biens dans toutes ses dimensions, Monsieur MAIGA a indiqué que ce principe constitue le fondement de l’intégration sous régionale définie à l’article 4 du traité de l’UEMOA qui prévoit l’instauration d’un marché commun entre les Etats membres. Il a déploré la sous application des normes communautaires par les Etats en soulignant que à peine 40% de ces normes sont appliquées. Ce qui, a-t-il précisé, retarde considérablement l’atteinte des objectifs d’intégration sous régionale. Il a identifié les causes de cette difficulté d’application qui sont de deux ordres : juridiques et administratives. Les causes juridiques tiennent au traité même de l’UEMOA qui permet aux Etats de restreindre ce principe pour des motifs liés au respect de l’ordre public, de la santé publique et de la morale, notions au contenu vague qui ouvrent la voie à des interprétations abusives pour limiter ce principe. S’agissant des causes administratives, elles résident dans des contrôles administratifs intempestifs, dans l’alourdissement de certaines formalités administratives.
Pour donner au droit communautaire une effectivité, il a souhaité le concours des Médiateurs étant entendu que ces derniers ont pour mission de régler les questions de dysfonctionnement administratif. Pour ce faire, les Médiateurs doivent également mener des actions de vulgarisation des normes communautaires aux fins de leur appropriation par les différents acteurs.
Les Médiateurs ont directement ou à travers leurs collaborateurs apporté leur contribution sur cette thématique par rapport à la situation qui prévaut dans leur pays sur cette question. Le constat était unanime pour reconnaître qu’il n’existe pas de cas délibérés d’entraves tarifaires à la libre circulation des personnes et des biens, mais ce qu’on déplore, ce sont des entraves non tarifaires résultant du comportement des agents administratifs qui imposent souvent des taxes illicites surtout à la traversée des frontières. Des propositions palliatives ont été formulées par les uns et les autres.
Le Médiateur du Bénin propose des actions de sensibilisation sur les normes communautaires et leur vulgarisation. Il ajoute que les Médiateurs pourraient faire des rapports circonstanciés à l’attention des dirigeants.
Le Médiateur du Burkina Faso estime que le Médiateur peut aider à faire respecter les textes communautaires en initiant des activités d’information et de sensibilisation, notamment en effectuant des sorties inopinées et coordonnées sur le terrain et en intégrant sur les supports d’information des réclamants, les droits et devoirs des ressortissants de l’UEMOA.
La Côte d’Ivoire pense que sur la base de l’Acte additionnel de l’UEMOA reconnaissant l’AMP-UEMOA comme une association d’utilité communautaire, celle-ci peut agir dans le cadre de ses compétences au service du développement économique et social des pays de l’espace UEMOA.
Le Médiateur du Mali propose également des actions de sensibilisation sur les normes communautaires.
Pour le Médiateur du Niger, les Médiateurs devraient proposer la mise en place d’un observatoire de mise en œuvre des normes communautaires ; ils devraient recevoir les réclamations des ressortissants de l’UEMOA en les dispensant de la saisine préalable ; enfin, il propose aux Médiateurs de recenser les problèmes dont ils sont saisis pour faire des rapports à l’attention des Chefs d’Etat.
Le Médiateur du Sénégal a souligné la nécessité de faire une évaluation pour cerner l’état des lieux sur l’application des normes communautaires, d’élaborer un plan d’action correctif et réaliste propre à dépasse les lacunes relevées.
S’agissant enfin du Togo, il a présenté deux cas concrets de d’entraves à la libre circulation des personnes et des biens en proposant comme ses prédécesseurs, une intensification des actions de vulgarisation, de sensibilisation et de formation sur les normes communautaires.
2-Le règlement des créances dues par l’Etat aux acteurs économiques
Ce thème a été présenté par Messieurs Daouda SEMBENE, payeur général du trésor et Alioune GUEYE, Agent Judiciaire de l’Etat (AJE).
Le premier a décrit de façon circonstanciée la procédure de règlement des créances dues par l’Etat.
Monsieur Alioune GUEYE a fait un bref aperçu historique d’AJE avant de le définir comme un agent de recouvrement des deniers publics de l’Etat, comme un conseiller juridique de l’Etat qui peut utiliser des Avocats, des experts pour le représenter sauf en matière des domaines et de la fiscalité.
L’intérêt de ce thème pour cette session de formation était justifié par des litiges souvent portés devant le Médiateur par des opérateurs économiques dans le cadre de l’exécution des contrats conclus avec l’Etat en vue de la prestation des services.
3-L’harmonisation des frais d’inscription dans les Universités et Etablissements publics d’enseignement supérieur dans l’espace UEMOA
Un exposé introductif sur ce thème a été présenté aux participants par Professeur Abdou Karim N’DOYE, Directeur de l’enseignement et de la réforme de l’Université Cheikh Anta Diop du Sénégal. Au centre de cet exposé, était la question de l’application de la Directive n°01/2005/CM/UEMOA en date du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des Etudiants ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats Membres de l’Union. Cette Directive devait être mise en œuvre par les Etats à la date du 31 décembre 2007.
Monsieur N’DOYE relève que l’effectivité de cette Directive reste encore un sujet d’actualité pour l’UEMOA. Il explique à cet effet que les difficultés d’application de ce texte sont dues moins à des problèmes économiques qu’académiques. Non seulement cette application entraine des pertes dans les budgets des Universités mais également défavorise certaines universités notamment celles qui accueillent plus d’Etudiants étrangers. Pour contourner ces entraves en termes de déficit budgétaire, il a été proposé la création par l’UEMOA d’un fonds de compensation.
Cet exposé a été suivi des contributions des Médiateurs par rapport à la situation dans leur pays. A l’exception du Burkina Faso et de la Guinée Bissau qui appliquent cette Directive, les autres pays ne l’ont pas encore transposée dans leur droit interne pour la rendre effective. Le Niger était le premier pays à mettre en application ce texte, mais faute de réciprocité, il a décidé d’y mettre fin.
Le représentant de la Commission de l’UEMOA a apporté une précision très édifiante : la Directive en question ne prescrit pas aux Etats une harmonisation des frais d’inscription mais au contraire, une égalité de traitement. Cela signifie plus concrètement qu’il ne s’agit pas de fixer un montant identique dans toutes les Universités des Etats membres mais de traiter les Etudiants ressortissants de l’espace UEMOA sur une base égalitaire avec les Etudiants nationaux. Ce qui, de l’avis des participants pose un problème en ce sens que la politique d’intégration suppose l’uniformisation des pratiques et non des pratiques différenciées. Ce qui ouvre la perspective d’une révision de cette Directive.
Mais en attendant cette éventuelle révision, il a été proposé de faire effectuer un audit sur la situation de mise en œuvre de cette Directive, d’organiser un forum ou un séminaire regroupant tous les acteurs concernés par la question.

                                                                                           PIE KUDZO
                                                                                            Chef Division Protection à la CNDH
 

La situation des droits de l’homme au Togo sera examinée le 6 Octobre 2011 par le mécanisme de l’Examen Périodique Universelle (EPU). Le Gouvernement togolais, la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo (CNDH) et la Société civile ont soumis des rapports au groupe de travail sur l’EPU dans le cadre de cet examen. Consciente que l’EPU constitue une plate-forme pour le gouvernement, la Société Civile et la Commission Nationale des Droits de l’homme pour s’accorder sur les défis des droits de l’homme auxquels le pays fait face et adopter les stratégies nécessaires pour y remédier, la CNDH organise un panel de discussion sur l’état des lieux des droits de l’Homme et les perspectives en vue d’améliorer leur protection et promotion au Togo.

A l’ordre du jour de ce panel sont prévus des thèmes très importants, entre autres, "Responsabilité politique de l’Etat en matière de droits de l’homme au Togo" ; "Rôle et responsabilité de la CNDH dans la problématique du respect des droits de l’homme au Togo" ; "Contribution des organisations de la société civile à l’effort de défense des droits humains au Togo" et "Contribution du HCDH à la consolidation de la démocratie et des droits de l’homme au Togo".

Ce panel sera animé par la Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, Rita Doris de Souza-Wilson, Représentant le Gouvernement Togolais, Monsieur Koffi KOUNTE, Président de la CNDH, Madame Houéfa Akpédjé KOUASSI, Membre de la délégation de la société civile togolaise et Monsieur Luc MUTOY MUBIALA, Chef de la Section Afrique du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme.
La modération sera assurée par Madame Gianni Magazenni, Chef de Branche, Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies.

                                                                                          Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

L’objectif de ce séminaire était de sensibiliser les acteurs publics et privés ainsi que la société civile sur la responsabilité sociale des entreprises et le rôle qu’ils sont appelés à jouer pour garantir le respect des droits de l’homme dans les sociétés ou entreprises. Il s’est surtout agi d’établir une plateforme de collaboration entre la CNDH, les autorités, et les acteurs concernés afin de veiller au respect des droits de l’homme dans toutes les entreprises du pays.

En effet, dans le contexte actuel de mondialisation néolibérale, le secteur privé qui ne cesse d’accroître son influence, a tendance à porter atteinte aux droits de l’homme. Au nombre de ces atteintes, selon Monsieur ALIOU CISSE, le représentant le Président de la CNDH, il y a la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants, les atteintes à la liberté d’association, les expulsions forcées des peuples autochtones ou l’expropriation d’autres communautés locales de leurs terres pour cause de développement industriel ou de l’extraction minière, les conditions dangereuses de travail, la dégradation de l’environnement, les pratiques de corruption qui sapent la primauté du droit et la bonne gouvernance, le non paiement de salaires vitaux suffisants pour soutenir les travailleurs et leurs familles, etc.

Ces atteintes qui ont cours dans presque tous les pays du monde ont conduit des chercheurs à définir en ce début de ce troisième millénaire, un nouveau concept appelé "Responsabilité Sociale des Entreprises" (RSE). Ce concept désigne l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes.

Aussi la dixième (10e) Conférence internationale du Comité International de Coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CIC), tenue à Édimbourg, en Écosse, du 8 au 10 Octobre 2010, sur le thème « Entreprises et droits de l'homme, le rôle des institutions nationales des droits de l'homme (INDH) » a-t-elle constitué le point de départ de l’engagement de la communauté internationale à lutter contre les violations des droits de l’homme dans les entreprises.

A travers une déclaration dite "Déclaration d’Edimbourg", les participants ont reconnu que les entreprises peuvent avoir une incidence sur les droits de l'homme et que les activités des entreprises transnationales peuvent porter atteinte aux droits de l'homme. Aussi ont-ils ont mandaté les INDH à réfléchir aux moyens d’appliquer ou de renforcer leurs mandats, dérivés des Principes de Paris, afin de promouvoir et protéger les droits de l'homme dans le contexte des entreprises.

En ouvrant les travaux, la Directrice Générale des droits de l’Homme, Madame Nakpa POLO, Représentant son Ministre de tutelle, a souligné que la rencontre de Lomé s’inscrit surtout dans la droite ligne des actions souhaitées ou envisagées dans un avenir proche par le réseau des institutions membres de l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH).

Selon elle, ce réseau soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) avait ciblé certains pays africains dont le Togo pour tenir en septembre 2011 des sessions en vue de former les membres et le personnel des INDH, mais aussi un séminaire national de sensibilisation des acteurs publics, privés et de la société civile sur la Responsabilité Sociale des Entreprises en matière de Droits de l’Homme (REDH).
Pour le Directeur-Représentant Régional de la Francophonie pour l’Afrique de l’Ouest, Monsieur Tharcisse URAYENEZA, il a souligné que l’engagement de l’OIF pour la promotion de la RSE, procède de sa conviction selon laquelle la rentabilité et la cohésion de toute entreprise (TPE, PME et Grande Entreprise) ne peuvent être viables, durables, équitables et véritablement productives, sans tenir compte de leur environnement humain, naturel et social. Selon lui, pour espérer un quelconque changement dans les pays en développement dont ceux d’Afrique, il faudrait que les Etats, actuellement peu présents dans le débat sur la RSE, se mobilisent et se dotent d’une législation en la matière.
Avec les experts comme Olivier MAUREL et Aurélien ATIDEGLA, les participants ont eu à approfondir leurs connaissances sur les notions de Développement Durable, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et la Responsabilité des Entreprises en matière de Droits de l’Homme (REDH), le rôle des INDH dans le contexte des entreprises et l’engagement de la société civile quant à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme.

Au cours des ateliers, les séminaristes ont passé au peigne fin les enjeux majeurs et suggéré des pistes de travail par rapport aux entreprises installées en zone franche au Togo, les activités portuaires, les activités extractives, l’industrie agroalimentaire, sans oublier le tourisme et les transports. Ils ont souhaité que ce genre de rencontre soit initiée au profit des chefs d’entreprises pour une meilleure prise en compte de la question de la Responsabilité Sociale des Entreprises.
Signalons que la veille déjà, c’est-à-dire le mardi 20 septembre 2011, les membres et le personnel de la CNDH avaient été les premiers à être initiés au concept de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme. C’était à l’Hôtel Saint Thomas à Lomé.
 

                                                                          Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

L’objectif de ce séminaire était de sensibiliser les acteurs publics et privés ainsi que la société civile sur la responsabilité sociale des entreprises et le rôle qu’ils sont appelés à jouer pour garantir le respect des droits de l’homme dans les sociétés ou entreprises. Il s’est surtout agi d’établir une plateforme de collaboration entre la CNDH, les autorités, et les acteurs concernés afin de veiller au respect des droits de l’homme dans toutes les entreprises du pays.

En effet, dans le contexte actuel de mondialisation néolibérale, le secteur privé qui ne cesse d’accroître son influence,  a tendance à porter atteinte aux droits de l’homme.  Au nombre de ces atteintes, selon Monsieur ALIOU CISSE, le représentant le Président de la CNDH, il y a la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants, les atteintes à la liberté d’association, les expulsions forcées des peuples autochtones ou l’expropriation d’autres communautés locales de leurs terres pour cause de développement industriel ou de l’extraction minière, les conditions dangereuses de travail, la dégradation de l’environnement, les pratiques de corruption qui sapent la primauté du droit et la bonne gouvernance, le non paiement de salaires vitaux suffisants pour soutenir les travailleurs  et leurs familles, etc.

Ces atteintes qui ont cours dans presque tous les pays du monde ont conduit des chercheurs à définir en ce début de ce troisième millénaire, un nouveau concept appelé "Responsabilité Sociale des Entreprises" (RSE). Ce concept  désigne l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes.

Aussi la dixième (10^e) Conférence internationale du Comité International de Coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CIC),  tenue à Édimbourg, en Écosse, du 8 au 10 Octobre 2010, sur le thème  « Entreprises et droits de l'homme, le rôle des institutions nationales des droits de l'homme (INDH) » a-t-elle constitué le point de départ de l’engagement de la communauté internationale à lutter contre les violations des droits de l’homme dans les entreprises. 

A travers une déclaration dite "Déclaration d’Edimbourg", les participants ont reconnu que les entreprises peuvent avoir une incidence sur les droits de l'homme et que les activités des entreprises transnationales peuvent porter atteinte aux droits de l'homme. Aussi ont-ils ont mandaté les INDH à réfléchir aux moyens d’appliquer ou de renforcer leurs mandats, dérivés des Principes de Paris,  afin de promouvoir et protéger les droits de l'homme dans le contexte des entreprises.

En ouvrant les travaux, la Directrice Générale des droits de l’Homme, Madame Nakpa POLO, Représentant son Ministre de tutelle, a souligné que la rencontre de Lomé s’inscrit surtout dans la droite ligne des actions souhaitées ou envisagées dans un avenir proche par le réseau des institutions membres de l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH).

Selon elle, ce réseau soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) avait ciblé certains pays africains dont le Togo pour tenir en septembre 2011 des sessions en vue de former les membres et le personnel des INDH, mais aussi un séminaire national de sensibilisation des acteurs publics, privés et de la société civile sur la Responsabilité Sociale des Entreprises en matière de Droits de l’Homme (REDH). 

Pour le Directeur-Représentant Régional de la Francophonie pour l’Afrique de l’Ouest, Monsieur Tharcisse URAYENEZA, il a souligné que l’engagement de l’OIF pour la promotion de la RSE, procède de sa conviction selon laquelle la rentabilité et la cohésion de toute entreprise (TPE, PME et Grande Entreprise) ne peuvent être viables, durables, équitables et véritablement productives, sans tenir compte de leur environnement humain, naturel et social. Selon lui, pour espérer un quelconque changement dans les pays en développement dont ceux d’Afrique, il faudrait que les Etats, actuellement peu présents dans le débat sur la RSE, se mobilisent et se dotent d’une législation en la matière.

 Avec les experts comme Olivier MAUREL et Aurélien ATIDEGLA, les participants ont eu à approfondir leurs connaissances sur les notions de Développement Durable, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et la  Responsabilité des Entreprises en matière de Droits de l’Homme (REDH), le rôle des INDH dans le contexte des entreprises et l’engagement de la société civile quant à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme.

Au cours des ateliers, les séminaristes ont passé au peigne fin les enjeux majeurs et suggéré des pistes de travail par rapport aux entreprises installées en zone franche au Togo, les activités portuaires, les activités extractives, l’industrie agroalimentaire, sans oublier le tourisme et les transports. Ils ont souhaité que ce genre de rencontre soit initiée au profit des chefs d’entreprises pour une meilleure prise en compte de la question de la Responsabilité Sociale des Entreprises.

Signalons que la veille déjà, c’est-à-dire le mardi 20 septembre 2011, les membres et le personnel de la CNDH avaient été les premiers à être initiés au concept de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme. C’était à l’Hôtel Saint Thomas à Lomé.

                                InnocentPOPOLE/CNDH-TOGO

Le droit à la santé, contrairement à l’opinion communément admise, n’est pas l’absence de maladie, mais le droit à un meilleur état de santé possible, comme le prévoit le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le concept du droit à la santé a été évoqué pour la première fois dans la constitution de l’OMS en 1946, puis repris et réaffirmé dans la Déclaration d’Alma Ata de 1978, mais aussi dans la Déclaration mondiale sur la santé adoptée par l’Assemblée Mondiale en 1978.
Ce droit est garanti et protégé non seulement par les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme auxquels le Togo est partie, mais également par des dispositions législatives nationales telles que la Constitution et le Code de la santé. Néanmoins, en dépit de cette protection légale, la réalisation et la jouissance de ce droit rencontrent de nombreuses difficultés. Celles-ci concernent notamment l’accès au service de santé ainsi qu’à la qualité des prestations qui sont offertes dans les formations sanitaires, en particulier les formations publiques.
Cette situation a amené le gouvernement à signer en février 2011 avec les parties prenantes au Partenariat International pour la Santé au Togo, un Protocole d’entente en vue de travailler ensemble pour le renforcement des capacités institutionnelles et humaines dans le secteur de la santé.

La présente session d’échange et d’information vise à mener une réflexion entre la CNDH, les autres acteurs nationaux et les partenaires de la santé au Togo en vue de faire ressortir des recommandations nécessaires à la conduite des politiques centrées davantage sur les droits humains dans le domaine de la santé, la lutte contre le VIH et les questions connexes. De manière spécifique, il s’agit d’engager des discussions et faire une analyse de la question du respect du droit à la santé au Togo et des indicateurs permettant d’en mesurer la réalisation.

Etaient inscrites au programme de cette rencontre, des thématiques aussi importantes que variées, entre autres, les principes et normes de protection en matière de droit à la santé, la législation et politique nationale de santé, le droit à la santé de l’enfant, le droit à la santé en matière de la reproduction, l’impact des politiques environnementales et assainissement sur la santé, et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (stigmatisation et discrimination).

En ouvrant les travaux, le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies au Togo, Madame, Khardiata Lo NDIAYE a estimé que cette rencontre permettra aux membres et au personnel de la CNDH d’être mieux informés sur ce que les Nations Unies peuvent faire en matière de santé afin de rendre effectif le droit à la santé et l’accès aux soins de qualité à toute la population. Elle a souhaité que la collaboration entre son Organisation et la CNDH se renforce davantage.

Pour sa part, le Président de la CNDH Monsieur Koffi KOUNTE a exprimé sa profonde gratitude aux partenaires du Système des Nations Unies notamment, le PNUD, l’OMS, le HCDH, l’ONUSIDA, l’UNICEF et l’UNFPA pour leur concours multiforme qui a permis la réalisation de cette activité.

A la fin de cette session, les participants devraient être à même de reconnaître l’importance de l’intégration des principes des droits humains en matière de santé et de lutte contre le VIH/SIDA et formuler des recommandations à l’endroit du gouvernement.

                                                                                 Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

"Le riz analysé ne présente pas de danger pour la consommation", tels sont là les termes du rapport de l’expertise d’analyse de l’Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA) présenté et transmis à la CNDH.
 

L’expert de l’ITRA, Dr Comlan Atsu AGBOBLI et celui de l’ESTEBA, Pr Aristide de SOUZA Comlan ont bien précisé que le riz ensaché et stocké dans les magasins Manuport C et EMATO" du Port Autonome de Lomé appartenant à la Société Elysée Cotrane est propre à la consommation. Par contre selon eux, la couche de riz de surface qui était en contact direct avec les produits de fumigation et qui était raclée, ensachée puis entreposée dans un conteneur est jugée toxique, et par conséquent ne peut être commercialisée.
 

En rappel, il faut souligner que l’affaire de riz supposé "toxique" a défrayé la chronique ces dernières semaines. L’information avait été publiée par certains journaux mi-août dernier et faisait état d’un stock de riz "hautement toxique" débarqué au Quai 3 du Port autonome de Lomé par la Société Elysée Cotrane, appartenant à Mme Julie Béguédou. Ce riz en vrac de la cargaison 9501T000, équivalant de 190.000 sacs de 50 kg a été transporté par le navire VANASSA C.
 

Selon l’hebdomadaire L’Indépendant Express N° 177 du 16 août 2011, le "riz était couvert en sa surface par des produits de fumigation, un produit appelé FUMITOXIN, une matière hautement toxique qui était directement jetée sur les grains de riz…
Il va être mis en sac ou livré à des grossistes et autres commerçants qui vont se charger d’empoisonner la population avec ce riz. Une affaire qui devrait attirer l’attention des autorités du pays."
 

Malgré la montée au créneau de Mme BEGUEDOU, Directrice de la Société Elysée Cotrane, pour démentir cette information, et le communiqué du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé pour dénoncer une "campagne de désinformation orchestrée par des personnes non qualifiées et aux desseins inavoués", la tension n’a guère baissé. La polémique s’est ensuite amplifiée, surtout avec l’assignation en justice de l’hebdomadaire "L’Indépendant Express" par la Société Elysée Cotrane.
En vue de la manifestation de la vérité, certaines organisations notamment, l’Association Togolaise des Consommateurs (ATC), la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) et certains partis politiques ont exigé une contre-expertise de ce riz, avant sa commercialisation.
 

Ainsi, par courrier en date du 22 août 2011, l’ATC a sollicité l’implication de la CNDH pour coordonner une mission d’expertise demandée à l’ITRA et à l’ESTEBA.
La CNDH a répondu à cet appel en organisant des rencontres avec les différents acteurs impliqués. Ainsi, le 30 août 2011 "l’ITRA a, à travers son laboratoire d’analyse, effectué huit (08) prélèvements composites de riz dans deux (02) magasins de la zone portuaire (Magasin C et Magasin EMATO").
"Les résultats obtenus montrent qu’aucun des huit échantillons ne présente de traces d’aluminium supérieures à la norme de 8,5 rng/j et par personne fixée par JECFA. Eu égard aux résultats sus présentés, le riz analysé ne présente pas de danger pour la consommation", conclu le rapport d’expertise de l’ITRA du Dr Comlan Atsu AGBOBLI.
Même son de cloche du côté de l’Ecole Supérieure des Techniques Biologiques et Alimentaires (ESTEBA), dirigée par le Professeur Aristide de Souza Comlan.
 

A l’issue de ces analyses, l’ATC et la Société Elysée Cotrane se sont dits satisfaits. Par contre, l’hebdomadaire L’Indépendant Express a contesté les résultats de cette contre expertise. Dans un communiqué publié le 11 septembre 2011, le Directeur de publication de ce journal, Carlos KETOHOU dit n’avoir pas été "associé ni de près ni de loin à toutes les phases de cette contre expertise donc, ne peut porter un jugement de valeur sur la crédibilité de ces travaux"(…) Il "envisage d’autres travaux plus crédibles qui devront se dérouler dans la transparence avec l’implication de toutes les parties, en vue d’établir la vérité sur la qualité du riz importé par la société Elysée Cotrane".
 

                                                                                           Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

La mission de promotion, de protection et de vérification des cas de violation des droits de l’homme confiée à la Commission Nationale des Droits de l’Homme  du Togo ne peut être bien menée que si ses services sont déconcentrés. Or pour l’instant, ces services ne couvrent pas encore tout le pays. Raison pour laquelle depuis quelques années, des efforts sont faits en vue de la création des antennes régionales, pour rapprocher l’Institution des populations des profondeurs.

C’est ainsi qu’après l’ouverture des Antennes Régionales de la Kara et des Plateaux en 2006, une troisième vient d’être ouverte ce 02 septembre 2011 dans les Savanes. Dans cette localité où la scolarisation reste très faible avec pour conséquence un taux élevé d’analphabètes, la plupart des populations ignorent leurs droits et sont souvent victimes de violation de ceux-ci, même les plus élémentaires.

A la cérémonie de lancement officiel des activités de cette antenne, le Préfet de Tône, Monsieur MOSSIYAMBA ALI SEYDOU qui était entouré pour la circonstance de ses collègues Préfets de la Région, a salué l’initiative du Président de la CNDH d’ouvrir une antenne dans les Savanes et surtout son engagement en faveur des droits de l’homme.

Aussi a-t-il souhaité que, pour plus d’efficacité, l’antenne s’attèle d’abord à sensibiliser les populations afin de les amener à ne pas confondre la CNDH de l’institution judiciaire. Le Préfet MOSSIYAMBA a promis que les préfets de la région feront une large diffusion de la création de cette antenne et apporteront tout l’appui dont les membres auront besoin dans l’accomplissement de leur mission.

Pour sa part, le Président de la CNDH, Monsieur Koffi KOUNTE a insisté sur la collaboration qui devra exister entre l’antenne et les organisations de la société civile. Car selon lui, celles-ci constituent une précieuse source d’information, tant sur les violations que sur la situation des Droits de l’Homme en général.

S’adressant aux autres personnalités ou organes de l’Etat, le Président KOUNTE leur a demandé, conformément à l’article 1^er alinéa 3 de la loi organique régissant  la CNDH, de ne point s’immiscer dans l’exercice des fonctions de son institution, mais plutôt, de lui accorder l’assistance dont elle peut avoir besoin pour préserver son indépendance, sa crédibilité et son efficacité.

Il a reconnu que les droits de l’homme sont un idéal commun à atteindre,  une œuvre de longue haleine, et donc un combat de tous les jours. Raison pour laquelle il a estimé que c’était un devoir sacré pour chaque citoyen de s’imprégner des droits de l’homme, dont l’un des  plus importants textes en la matière est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948, au lendemain donc de la 2^e Guerre Mondiale.

"Si les Nations Unies incitent les peuples à adhérer à l’apprentissage des droits humains, c’est bien pour montrer leur importance dans la vie quotidienne et surtout pour éloigner les hommes de la barbarie qu’ils ont jadis connue, de sorte à permettre à tous les membres de la famille humaine de vivre en paix," a-t-il souligné.

L’antenne sera dirigée par Monsieur Komi DJAMFELE, précédemment Délégué Régional de la CNDH dans la Kara.

 Innocent POPOLE/CNDH-TOGO

Cette visite de courtoisie a été une occasion pour les membres de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la Communication (HAAC) de s’entretenir avec le Président de la CNDH, Monsieur Koffi KOUNTE, entouré pour la circonstance des membres du Bureau Exécutif et des responsables des services techniques de la Commission.

Pour le Président de la HAAC, Monsieur Biossey Kokou TOZOUN, cette visite s’inscrit dans le cadre du dialogue instauré entre les institutions de la Républiques. Il a saisi cette occasion pour présenter la nouvelle équipe de la HAAC aux responsables de la CNDH et partagé avec eux les valeurs citoyennes et républicaines qui sont, entre autres, le respect des Autorités et des Institutions, le renforcement des libertés publiques et des droits de l’homme, etc.

Monsieur TOZOUN n’a pas manqué de rappeler les multiples défis qui attendent les membres de son institution et qui seront traduits dans les tout prochains jours par des actions concrètes sur le terrain, à savoir des rencontres et/ou des séminaires pour mieux s’approprier les textes législatifs et règlementaires qui régissent la profession de journalisme, afin de pouvoir mener à bien leur mission.

Après avoir salué cette démarche de la HAAC qui contribue à raffermir les relations entre les deux institutions de la République, le Président KOUNTE a félicité les nouveaux membres de la HAAC pour leur élection. Il a rappelé son attachement à la liberté de presse qui, a-t-il dit, a été acquise après de haute lutte. Pour le Président de la CNDH, les deux institutions ont le même combat, celui qui consiste à faire en sorte que la presse participe à la formation des citoyens et soit un acteur de développement.

Abordant la question des recommandations formulées par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à l’endroit de la HAAC au cours de la présentation par le Togo de son 4è rapport périodique sur le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, en mars 2011 à New York (USA), les deux délégations ont envisagé ensemble des stratégies à adopter afin de rendre la HAAC plus efficace. "Nous sommes disposés à accompagner la HAAC dans ses diverses actions sur le terrain afin de faire avancer les droits de l’homme dans notre pays, car ils sont des facteurs importants pour tout développement", a souligné le Président de la CNDH.

 Innocent POPOLE/CNDH-TOGO

"Rôle de la chefferie traditionnelle dans la promotion et la protection des droits de l’enfant", c’est le thème de cette rencontre de sensibilisation qui a regroupé une trentaine de chefs traditionnels de la préfecture de l’Ogou. L’objectif est  d’impliquer ces gardiens des us et coutumes de la Région des Plateaux dans la promotion et la protection des droits de l’enfant.

En ouvrant les travaux, le Président de la CNDH, Monsieur Koffi KOUNTE s’est réjoui du choix porté sur les chefs traditionnels. Selon lui, "la CNDH a voulu tout simplement les rappeler leurs obligations et responsabilités qui sont entre autres, de veiller au respect des droits de la personne humaine dans leurs localités respectives. Car l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, mais aussi de sa vulnérabilité, a besoin d’une protection et de soins spécifiques". 

Ainsi, les participants ont eu droit au cours de cette rencontre, à des communications sur les différents instruments nationaux comme internationaux de promotion et de protection des droits de l’enfant, entre autres, la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs, la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant, la Convention N°138 de l’OIT sur l’âge minimum de travail,  la loi N°2005-009 du 03 août 2005 relative au trafic d’enfants au Togo, la loi N°2007-017 du 06 juillet 2007 portant Code de l’enfant au Togo…

En s’appuyant sur le code de l’enfant, les chefs traditionnels doivent s’assurer que les enfants jouissent pleinement de leurs droits et ne sont pas victimes de maltraitance, de traite, d’esclavage, de viol, de mariage forcé, de prostitution… 

Ils ont aussi le devoir de veiller à la liberté d’opinion et d’expression de l’enfant ainsi qu’au libre déploiement des initiatives individuelles de celui-ci. Raison pour laquelle un accent particulier a été mis sur cet instrument national de protection des droits des enfants pour une meilleure appropriation.

Ainsi, après avoir défini le concept "enfant" selon le code, l’orateur a dégagé les principes généraux qui y sont contenus, notamment, la jouissance par tout enfant de tous les droits et libertés qui y sont contenus ; l’interdiction de toute forme de discrimination à l’égard des enfants ; l’indivisibilité, l’indissociabilité et l’interdépendance des droits définis dans le code ; le droit inaliénable de l’enfant à la vie et la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision le concernant.

Il a ensuite fait la présentation du code de l’enfant selon sa structuration en sept (07) points à savoir : les droits et libertés de l’enfant, les droits de l’enfant à une protection spéciale, les devoirs de l’enfant, les obligations de l’Etat, la protection et la promotion des droits de l’enfant par les institutions privées, le Comité National des Droits de l’Enfant et les dispositions finales.

Quand on sait que la Région des Plateaux connait de temps à autre des cas de trafic d’enfants vers d’autres pays de la sous région,  la CNDH n’a pas manqué de présenter aux participants la loi du 03 août 2005 relative au trafic d’enfants au Togo.

A l’issue de la rencontre, il a été institué un cadre d’échange entre la CNDH et les chefs traditionnels de la préfecture de l’Ogou. Ceux-ci ont tout de même émis le vœu que la CNDH entreprenne des tournées de sensibilisation dans toute la préfecture afin de discuter avec les populations leurs réelles préoccupations par rapport aux questions touchant les droits de l’enfant. 

Cette démarche, selon les participants, se justifie par le fait qu’elle permettra d’identifier ensemble avec les populations  les besoins ainsi que les stratégies à mettre en place pour une collaboration efficace avec la CNDH.

Innocent POPOLE/CNDH-TOGO

L’atelier a regroupé une cinquantaine de participants issus de la société civile, des ministères impliqués dans la promotion et la protection des droits de l’homme, des partenaires internationaux ainsi que des membres et du personnel de la CNDH. Ensemble, ils ont passé en revue les observations et recommandations formulées par le Comité, puis réfléchi sur les stratégies à adopter en vue d’accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations à lui adressées lors de la présentation du 4e rapport périodique sur le Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
 

A l’issue des travaux, les participants ont convenu, entre autres de ce qui suit :

• la nécessité de faire une large diffusion des observations finales et recommandations du Comité en langues locales et d’informer les parlementaires ainsi que les institutions et administrations mises en cause par le Comité ;

• la nécessité de former les magistrats et de sensibiliser les médecins, les forces de l’ordre et de sécurité ainsi que les auxiliaires de justice ;

• la mise sur pied d’un comité multisectoriel pour finaliser les textes sur le code pénal, le code de procédure pénale et le code des personnes et de la famille ;

• la mise sur pied d’une coalition d’ONG spécialisées en matière de plaidoyer en vue de mener une action en direction du gouvernement et du Parlement aux fins d’adoption des textes législatifs ;

• la formation d’un comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations ; comité composé de la CNDH, des départements ministériels, de la société civile, du programme de modernisation de la justice ainsi que des agences des Nations Unies ;

• la réalisation d’une enquête/recherche/étude ou sondage sur les minorités, les peuples autochtones, les homosexuels et les mutilations génitales féminines au Togo…

Précisant les objectifs de cette rencontre, le Président de la CNDH, Monsieur Koffi KOUNTE a estimé qu’elle contribuera non seulement à renforcer les liens de partenariat entre son institution et la société civile, mais aussi à sensibiliser les participants sur le rôle des organes conventionnels ou organes de traités. Selon lui, cette rencontre sera également l’occasion de rappeler le rôle important que les ONG et Associations doivent jouer dans l’élaboration des rapports alternatifs ou parallèles.
 

In fine, a dit Monsieur KOUNTE, il s’agira d’élaborer une stratégie propre à assurer le suivi des recommandations. Cette méthode selon lui, s’avère nécessaire, dans la mesure où les recommandations sont souvent si nombreuses qu’il est difficile de les mettre en œuvre sans une stratégie appropriée. Il a relevé que l’échec des gouvernants à mettre en œuvre les réformes n’est pas seulement dû à un manque de volonté politique, mais que cet échec peut bien provenir d’un manque d’appui des autres acteurs des droits de l’homme.
Pour sa part, la Chargée de Bureau par intérim du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), Madame Caroline OUAFFO WAFANG a félicité la CNDH pour cette initiative qui cadre parfaitement avec l’esprit de la Déclaration de Marrakech de juin 2010 sur le renforcement des relations entre les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) et le système des organes de traités des droits de l’homme. Elle a souligné que son institution accorde une importance capitale aux discussions et engagements qui seront pris au sortir de cette rencontre, puis invité toutes les parties prenantes à étendre cette initiative aux recommandations issues des autres organes de traités.

En ouvrant les travaux la Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, Madame Rita Doris Wilson de-SOUZA a réaffirmé la volonté du gouvernement de mettre en œuvre les recommandations du Comité. Aussi a-t-elle exhorté les participants à donner le meilleur d’eux-mêmes en vue de parvenir à des conclusions pertinentes.
Signalons qu’avant l’adoption des axes stratégiques pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations, les participants ont eu droit à la projection d’un film-documentaire sur les organes de traités.

Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

Cette conférence-débats s’est articulée autour du thème : "L’Accès de la jeune fille aux filières scientifiques et technologiques : défis et perspectives". La conférencière, Madame Amivi Kafui TETE-BENISSAN, Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences à l’Université de Lomé, a d’abord relevé les causes du faible accès des filles aux filières scientifiques et technologiques avant d’explorer les stratégies pouvant permettre de relever le défi.

Entre autres causes, l’oratrice a souligné les contraintes socioculturelles et religieuses, les mythes et les préjugés sexistes. Les parents préfèrent investir dans l’éducation des garçons qui sont appelés à faire "pérenniser la famille", au détriment des filles contraintes aux travaux domestiques, a-t-il fait remarquer.

La conférencière a, en outre, relevé les mauvais comportements des enseignants qui ne permettent pas souvent aux filles d’évoluer au même titre que les garçons, et la responsabilité des filles elles-mêmes qui considèrent souvent les matières scientifiques comme leurs bêtes noires.

Elle a prôné un véritable changement de mentalité, de manière à offrir les mêmes chances d’option et de réussite aussi bien aux garçons qu’aux filles.

Cette communication a été précédée de l’historique sur la journée internationale de la femme et d’une brève présentation de la CNDH, à travers son organisation, son fonctionnement ainsi que son mode de saisine, à l’effet de permettre aux élèves de mieux connaitre l’institution.

Présidant la rencontre, le Vice-Président de la CNDH, Dr. Tchatchaa TCHANGAÏ, a souligné que les filières scientifiques et technologiques sont aujourd’hui des filières porteuses d’avenir et d’emplois. Selon lui, la téléphonie mobile et l’internet, par exemple, peuvent permettre aux femmes d’améliorer la santé et le bien-être de leur famille, de tirer meilleur parti des possibilités d’exercer des activités génératrices de revenus et de se protéger de l’exploitation et des dangers. L’accès à ces outils, ainsi qu’à l’éducation et à la formation, peut aider les filles, futures mères de famille, à rompre avec le cycle de la pauvreté, à lutter contre l’injustice et à exercer leurs droits et en jouir pleinement. C’est pourquoi a-t-il dit, les Nations Unies ont choisi comme thème de l’année : "L’égalité d’accès à l’éducation, la formation, la science et la technologie : voie à un travail décent pour la femme".

Les avantages de l’éducation dans la société et l’égalité d’accès des femmes à cette éducation sont énormes. Aussi, l’orateur a souhaité que tous les obstacles soient levés pour permettre à la femme d’acquérir une éducation de qualité afin de bénéficier d’un travail décent et de contribuer pour ce faire, à l’épanouissement de la famille et à l’édification d’un monde meilleur où règnent la paix et la sécurité.

                                                                                             Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

Pour la première fois, le Togo est attendu le 06 octobre 2011 devant le Conseil des Droits de l’Homme pour y présenter son rapport national sur les droits de l’homme, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel.

La préparation des documents sur lesquels sera fondé cet examen exige la participation de tous les acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits de l’homme, notamment, la participation des organisations intergouvernementales régionales, des institutions nationales de défense des droits de l’homme et des représentants de la société civile, y compris des organisations non gouvernementales (ONG), des défenseurs des droits de l’homme ou des instituts universitaires ou de recherche.

C’est à ce titre que la CNDH a soumis son rapport à l’appréciation des autres acteurs des droits de l’homme pour tenir compte de leur point de vue sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Outre les membres et du personnel de la CNDH, l’atelier a regroupé plus d’une soixantaine de participants venus de différents départements ministériels, des associations et ONG de promotion et de protection des droits de l’homme, des organisations internationales dont UNICEF, Plan Togo, Terre des Hommes, SOS Villages d’enfants, ainsi que des partenaires en développement (HCDH, PNUD, OIF).

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un nouveau mécanisme de défense des droits de l’homme qui permet au Conseil des droits de l’homme d’examiner, sur une base périodique, le respect des obligations assumées et des engagements souscrits par les Etats membres de l’ONU. Il est institué par la résolution 60/251 de l’Assemblée Générale.

C’est un mécanisme coopératif qui vise à compléter les travaux des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sans faire double emploi avec eux.

Les objectifs visés à travers cet examen sont, entre autres, l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain, le respect par chaque État de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de l’homme, le renforcement des capacités des Etats à protéger les droits de l’homme, le partage des meilleures pratiques…

En ouvrant les travaux, la Ministre des Droits de l’Homme a souligné les efforts du gouvernement en matière de droits de l’homme, notamment la mise sur pied d’une Unité de gestion du Programme Intérimaire de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (PIPPDH), ainsi que d’une Stratégie Nationale de Consolidation de la Démocratie et de la Paix pour le Développement (SNCDPD). Le programme de modernisation de la justice a-t-elle relevé, s’inscrit également dans les mêmes priorités du gouvernement.
Elle a, pour terminer, salué la pluralité des participants, qui selon elle, constitue une source de richesse qui incite à l’optimisme quant à la fiabilité du document auquel ils seront parvenus à la fin des travaux, puis les a invités à conjuguer leurs efforts de manière à adopter un document qui reflète la situation réelle des droits de l’homme dans le pays.

Cette rencontre a été organisée avec le soutien financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l’occasion pour le Président de la CNDH, Monsieur Koffi KOUNTE de remercier les partenaires de l’Institution pour leur appui multiforme à son institution.

A la fin des travaux, le rapport de la CNDH a été adopté sous réserve que les amendements et observations diverses soient pris en compte.

Innocent POPOLE/CNDH-TOGO
 

 Après plus d’un an d’intérim à la tête du Secrétariat Administratif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Monsieur ALIKIZANG Koffi a été déchargé de ces fonctions hier par le Président de la Commission Monsieur Koffi KOUNTE. La décision prise le 31 janvier 2011 a opté pour le genre. Désormais, c’est Madame BOURAÏMA, Chef de Division de la promotion de la Femme, de la protection de l’Enfant et des Autres Groupes Spécifiques qui assure cette fonction à titre intérimaire.

Le Secrétaire Administratif (SA) est le chef du Secrétariat Permanent, un organe d’appui technique de la Commission. La nomination d’un nouveau Secrétaire Administratif a été voulue par l’ensemble des membres du Bureau Exécutif de la CNDH qui ont privilégié l’approche genre dans cette nomination. Ce choix est d’autant plus justifié que c’est la première fois que le Secrétariat Permanent de la CNDH est dirigé par une femme.

La cérémonie de passation de service qui a eu lieu dans la matinée du mardi 1er Février 2011 a été présidée par le Vice-Président, Dr. TCHANGAÏ Tchatchaa. Après avoir rappelé les raisons qui ont milité en faveur de la prise de cette décision, le Vice-Président a souhaité qu’il y ait une franche collaboration entre l’ancien et le nouveau Secrétaire Administratif afin de permettre à la Commission de mener à bien ses missions de promotion et de protection des droits de l’homme.

Passant le témoin à son successeur, le Secrétaire Administratif par intérim sortant, Monsieur ALIKIZANG Koffi a exprimé sa gratitude aux Commissaires pour les conseils utiles dont il a bénéficié au cours de cet intérim. Il a aussi remercié tous les collègues pour leur collaboration, puis a rassuré la nouvelle responsable du Secrétariat Permanent de sa disponibilité à l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Prenant à son tour la parole, Madame BOURAÏMA a remercié le Président et l’ensemble du Bureau Exécutif de la CNDH pour la confiance placée en elle et a promis de tout mettre en œuvre pour la mériter. « C’est une surprise. Je suis reconnaissante pour l’opportunité que le bureau me donne de faire cette expérience ; et je compte beaucoup sur mon prédécesseur pour mener à bien ma mission », a-t-elle dit. Elle a rappelé sa disponibilité à travailler avec tous ses collègues pour la bonne marche de l’institution.

Depuis la création de la CNDH le 09 juin 1987, trois (03) Secrétaires Administratifs (Messieurs AHUMEY-ZUNU Séléagodji, ATCHOLE Essodong et TCHAA BAMAZE Kossi) et cinq (05) Secrétaires Administratifs par intérim (Messieurs SOKPOH Jonas, DJOBO-KOUM Miguiba, WOLOU Sourou, ALIKIZANG Koffi et Madame BOURAÏMA Adjidjatou) se sont succédé à la tête de l’organe administratif de l’Institution.

                                                                                            Innocent POPOLE/CNDH-TOGO